Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Cour administrative d'appel de Lyon
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
La cour administrative d'appel
Organisation de la Cour
Composition de la Cour et organisation des chambres
Les métiers de la cour
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire de la cour
Histoire et architecture de la cour
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
S'adresser au juge administratif
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Découvrir la justice administrative et son organisation
A savoir
Vie de la cour
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne de la cour
Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon
Communiqués
Retrouvez tous les communiqués
Accueil
/
A savoir
Ajouter un commentaire
A savoir
Retrouvez toutes les actualités et ce que vous devez savoir sur la cour administrative d'appel
Vie de la cour
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne de la cour
›
Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon
Communiqués
Retrouvez tous les communiqués
›
Les experts de justice auprès de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Retrouvez le tableau et les coordonnées professionnelles de l'ensemble des experts
›
A savoir
Vie de la cour
Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon
Communiqués
Les experts de justice auprès de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Toutes les actualités
22 février 2021
[CAA Lyon 1er mars 2021] Procès fictif Blockchain, smart contacts et cryptomonnaies : quels enjeux, quels défis pour le droit ?
Dans le prolongement des premiers procès fictifs organisés en 2017, 2018 et 2019, autour des véhicules autonomes puis en 2018 et 2019...
›
20 janvier 2021
[ALYODA] Publication de la revue de jurisprudence n°1 de 2021
ALYODA diffuse la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon, et celle des tribunaux administratifs de son ressort...
›
4 janvier 2021
Evolution des règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens à compter du 1er janvier 2021
Décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020
›
4 janvier 2021
Le Tableau 2021 des experts de justice est en ligne
Experts de justice auprès de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Tribunaux administratifs...
›
toutes les actualités
Zoom
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience