Communiqués   

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  4 février 2020
  Le 4 mars 2020, le Conseil constitutionnel tient son audience à Lyon
  Le Conseil constitutionnel siégera, une nouvelle fois, hors de ses murs, dans les locaux de la Cour administrative d’appel de Lyon
  
  
• 10 janvier 2020
  Le Tableau 2020 des experts de justice est en ligne
  Experts de justice auprès de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
  Tribunaux administratifs de Lyon, Grenoble, Dijon, Clermont-Ferrand
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  20 juin 2019
  [CAA Lyon 20 juin 2019] Accueil d'une délégation de juristes, universitaires et magistrats brésiliens (Sao Paulo)
  Dans le cadre d'un partenariat avec la faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon 3
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  11 juin 2019
  [Conseil d’Etat 28 juin 2019] Procès fictif en cassation : accident causé par un véhicule autonome
  Conseil d'Etat : décision sur le recours introduit par la ville de Lyon dirigé contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon, rendu le 29 juin 2031.
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  7 juin 2019
  [CAA Lyon 24 juin 2019] Procès fictif Robot au service de personnes
  La Cour administrative d’appel de Lyon et la faculté de droit de l'UCLY organisent leur 2ème procès fictif de 2019
• 22 mai 2019
  Nouveau numéro téléphonique du standard de la Cour administrative d'appel de Lyon
  Composer le 04 87 63 80 00
• 21 mai 2019
  Projet de Center Parcs à Roybon (Isère)
  La Cour administrative d'appel de Lyon a décidé, avant dire droit, de procéder à une expertise
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  3 mai 2019
  [ALYODA] Publication de la revue de jurisprudence n°2 de 2019
  ALYODA diffuse, depuis le 1er janvier 2011, la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon, et plus récemment celle des tribunaux administratifs de son ressort Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon
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  2 mai 2019
  [Vidéo Lyon Procès fictif] "La transition écologique en question"
  Le 26 avril dernier s'est tenu à la Cour administrative d'appel de Lyon, le procès fictif "La transition écologique en question" mis en place par la faculté de droit de l'UCLy. Ce procès fictif se déroulait dans le cadre de la GREEN WEEK 2019 organisée par la Commission européenne dont le thème retenu cette année est "La mise en oeuvre de la législation environnementale" (Take the initiative : Applying environmental legislation).
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  26 avril 2019
  [Judgment CAA Lyon 26 april 2019 ] Mock trial on environmental issues The judgment is made public
  #EUGreenWeek
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