Communiqués   

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  23 octobre 2020
  [ALYODA] Publication de la revue de jurisprudence n°3 de 2020
  ALYODA diffuse la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon, et celle des tribunaux administratifs de son ressort Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon
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  1 septembre 2020
  Gilles Hermitte, 8ème président de la cour administrative d’appel de Lyon
  Gilles Hermitte est, par décret du 22 juillet 2020, nommé conseiller d'Etat et président de la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2020, en remplacement de Régis Fraisse, conseiller d’Etat, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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  15 mai 2020
  Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives et prorogation des délais : mise à jour
  Prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, deux ordonnances du 25 mars 2020 adaptent les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif et prorogent les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire.
• 7 mai 2020
  [Lyon] La Cour administrative d'appel reprend ses audiences dès le mardi 12 mai 2020
  Précisions sur les conditions de la reprise d'activités
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  4 mai 2020
  [ALYODA] Publication de la revue de jurisprudence n°2 de 2020
  ALYODA diffuse la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon, et celle des tribunaux administratifs de son ressort Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon
• 23 avril 2020
  Reprise des audiences de la CAA de Lyon à compter du 12 mai 2020
• 3 avril 2020
  Publication de la liste des décisions lues
  Pour des affaires inscrites aux rôles des audiences de la cour administrative d'appel de Lyon avant la période de confinement.
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  30 mars 2020
  Etat d'urgence sanitaire : adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives
  Prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, deux ordonnances du 25 mars 2020 adaptent les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif et prorogent les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire.
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  16 mars 2020
  Arrêt des audiences et fermeture au public de l'accueil de la cour administrative d'appel de Lyon, à titre temporaire.
  Information Coronavirus COVID-19
• 2 mars 2020
  [REPORTE] Le procès fictif sur les problématiques juridiques basées sur l'intelligence artificielle prévu à la CAA de Lyon le 16 mars est reporté !
  Dans le prolongement des premiers procès fictifs organisés en 2017, 2018 et 2019, autour des véhicules autonomes puis en 2018 et 2019 autour de la transition écologique et énergétique, l’UCLY et la Cour administrative d’appel de Lyon proposent une nouvelle création de procès fictif sur les questions posées par l’intelligence artificielle et les comportements discriminatoires
  
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