Communiqués   

• 9 juillet 2018
  Procès fictifs "le droit à l'épreuve du numérique" : la vidéo de l'audience est en ligne
• 6 juillet 2018
  Mise en œuvre de la médiation dans les litiges administratifs : signature de conventions avec 13 barreaux de Rhône-Alpes
  La médiation, mode de résolution rapide et apaisée des conflits.
  Afin de promouvoir cet autre mode de règlement des litiges, la cour administrative d’appel de Lyon signe des conventions avec treize barreaux du ressort de la cour / tribunaux administratifs de Grenoble et Lyon
  
• 29 juin 2018
  29 juin 2018 Procès fictifs : 3 décisions rendues sur véhicule autonome, robot compagnon et domotique
  29 juin 2031 : arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Lyon sur l’accident causé par un véhicule autonome
  29 juin 2031 : jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon sur un cas impliquant un robot-compagnon
  29 juin 2031 : jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon sur un cas concernant une situation de domotique
• 12 juin 2018
  29 juin 2018 Audience fictive : véhicule autonome, robot compagnon et domotique
  Procès fictifs sur les technologies du numérique
• 17 mai 2018
  ALYODA publie son 2ème numéro de revue de jurisprudence de 2018
  LYODA diffuse outre la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon depuis le 1er janvier 2011, mais aussi celle du tribunal administratif de Lyon et du tribunal administratif de Grenoble depuis le 1er janvier 2017
  
  
  
• 3 mai 2018
  OQTF d’un étranger mineur : minorité et identité en débat
  Mineur ou majeur : vérification de l’âge de l’étranger - présomption de validité des actes d’état civil établi par l’autorité étrangère
• 3 avril 2018
  A vos agendas : Droit et Numérique - Lyon le 29 juin 2018 à 9 h - Audience publique de 3 procès fictifs
  Le droit à l'épreuve du numérique : véhicule autonome - domotique - robot compagnon
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  28 mars 2018
  Accueil au palais des juridictions administratives de Lyon d'une délégation de juristes de Sao Paulo (Brésil)
  Délégation brésilienne composée de magistrats, d'enseignants chercheurs et de doctorants en droit
• 12 mars 2018
  Le droit à l’épreuve du numérique : réunion de lancement de 3 procès fictifs
  RDV le jeudi 29 mars 2018 à 14h au Palais des juridictions administratives lyonnaises
  
• 8 mars 2018
  Accueil des nouveaux experts de justice inscrits sur le Tableau 2018
  Le Tableau annuel des experts auprès de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Clermont-Ferrand, Dijon, Lyon et Grenoble, a été complété le 1er janvier 2018 (article R.221-9 du code de justice administrative).
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