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2 mars 2022

[2 mars 2022] Procès fictif sur les outils d'intelligence artificielle : chatbot

A la cour administrative d'appel de Lyon : salle d'audience n° 5 à 10 heures

Dans le cadre de la TechLawClinics de la faculté de droit de l'université catholique de Lyon UCLY, le procès fictif 2022 questionne sur l’encadrement juridique des outils technologiques dits d’intelligence artificielle servant d’interface entre les citoyens et l’accès à un service public de type chatbot.

Les étudiants de l'UCLY Droit encadrés par des membres de la cour administrative d'appel de Lyon, du barreau de Lyon, de l'UCLY droit, de l'INSA de Lyon, des entreprises Transpolis, Legal Pilot et Agrume analyseront les enjeux juridiques liés au respect des données personnelles par les systèmes de chatbot d'une part, et ceux liés au recours aux systèmes d'intelligence artificielle pour remplacer l'humain dans la prise de décision juridictionnelle d'autre part. Situation en 2036 !

  • Après l'audience publique  - le délibéré - puis la lecture publique de l'arrêt sur le siège
  • Lire ICI l'arrêt n° 35LY00847 rendu par la cour administrative d'appel de Lyon le 2 mars 2036 sur les conclusions de la rapporteure publique à lire ICI.

Plus d'infos ICI sur la la TechLawClinics de la faculté de droit de l'UCLY

Lire l'article "Procès fictif en droit : un chatbot beau parleur "

  • REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR

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