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5 septembre 2022

[5 septembre 2022] La rentrée de la cour administrative d'appel de Lyon

M. Gilles Hermitte, conseiller d’Etat, président de la Cour administrative d’appel de Lyon a, lors d’une audience publique spéciale qui s’est tenue le 5 septembre 2022 en présence des personnalités locales, procédé à l’installation des magistrats nouvellement affectés à la Cour ou promus au grade de président.

La Cour accueille :

-        -  Mme Marie-Christine MEHL-SCHOUDER, présidente de chambre : après sa scolarité à l’IRA de Metz en 1986, Mme MEHL-SCHOUDER rejoint le ministère de l’équipement. Elle est entrée dans le corps en 1990, affectée au TA de Nice où elle restera jusqu’en 2007, à l’exception d’une période de trois année qu’elle consacrera à des fonctions d’enseignement à temps plein à l’université de Nice, en qualité de professeure associée à temps plein. Elle prendra son grade de président en 2007 à la CAA de Douai puis rejoindra la CNDA en 2009 pour y rester comme présidente de section jusqu’en 2015, date à laquelle elle rejoint le TA de Montreuil dont elle devient d’un des vice-présidents. Mme MEHL-SCHOUDER vient d’accéder au 5ème échelon de son grade de présidente et prend les fonctions de présidente de chambre, à la tête de la 1ère chambre en charge de l’urbanisme. Mme MEHL-SCHOUDER est l’autrice de nombreuses publications en urbanisme, notamment le code de l’urbanisme Dalloz.

-        -  M. Vincent-Marie PICARD, président de chambre : après un début de carrière en qualité de juriste en droit public au sein d’un cabinet d’avocats aux conseils, M. PICARD rejoint la juridiction administrative en 1995. Nommé au tribunal administratif de Lyon, il y fera un premier passage jusqu’en 2000, pour rejoindre l’agence européenne pour l’environnement en qualité d’expert national. Il sera réintégré à la CAA de Lyon en 2003. Nommé président en 2013, il exerce successivement les fonctions de président assesseur à la cour puis celle de vice-président au TA de Lyon en 2019. Ayant été promu au 5ème échelon du grade de président, il prend les fonctions de président de chambre à la cour, en prenant la présidence de la 7ème chambre.

-       -   M. Henri STILLMUNKES, président assesseur : M. STILLMUNKES a commencé sa carrière en qualité d’agent contractuel au ministère de l’éducation nationale. Il entre l’IRA de Metz en 1997 pour en sortir au ministère de l’économie et des finances en qualité d’attaché d’administration centrale. Il entre dans la magistrature administrative en 2001 et est affecté au TA de Lyon en 2002 puis rejoint la cour en 2005. Il revient au TA en 2011, où il prendra son grade de président en 2017. Il prend les fonctions de président assesseur à la 6ème chambre.

-        -  Mme Camille VINET, présidente assesseure : après avoir commencé comme assistante de justice, Mme VINET entre dans le corps en 2004 pour être affectée à la CAA de Lyon. Elle fera sa mobilité à la CRC Auvergne Rhône Alpes, qu’elle prolongera pour une 3ème année, entre 2014 et 2017. Elle retrouvera la CAA à l’issue de cette période. Son accession au grade de président va lui permettre d’exercer les fonctions de présidente assesseure à la 1ère chambre.

-        -  Mme Audrey COURBON, présidente assesseure : Mme COURBON a entamé sa carrière professionnelle par une scolarité à l’IRA de Lyon, en 2002, à l’issue de laquelle elle a été nommée à la sous-préfecture de Roanne. Elle rejoint la magistrature administrative en 2005 et est affectée au TA de Lyon. Elle reste 6 ans à la CRC PACA puis est réintégrée à la CAA de Marseille en 2018. Elle prend les fonctions de présidente-assesseure à la 2ème chambre

-        -  Mme Caroline BENTEJAC, première conseillère : Mme BENTEJAC a commencé par une période d’une année au tribunal de grande instance de Riom en 2000, en qualité d’assistante de justice. Elle ensuite exercé en collectivité territoriale, d’abord en qualité d’attachée territoriale contractuelle puis titulaire. C’est en 2004 qu’elle entre dans la juridiction administrative, au TA de Poitiers puis, après une mobilité au ministère de la justice, est réintégrée au TA de Clermont-Ferrand. Elle est affectée à la 6ème chambre, en qualité de rapporteure.

Retrouver ICI la composition de la cour

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