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3 avril 2018

A vos agendas : Droit et Numérique - Lyon le 29 juin 2018 à 9 h - Audience publique de 3 procès fictifs

Le droit à l'épreuve du numérique : véhicule autonome - domotique - robot compagnon

Au palais des juridictions administratives lyonnaises, aura lieu le vendredi 29 juin2018 dès 9 heures, l'audience publique des 3 procès fictifs proposés aux étudiants de la faculté de droit de l'université catholique de Lyon, qui seront cette année, entourés des étudiants de l'institut national des sciences appliquées INSA de Lyon.

Les étudiants ont reçu lors de la réunion de lancement du 29 mars 2018 les 3 cas à traiter :

 le premier correspond au procès d'appel sur le jugement produit en juin 2017 sur le véhicule autonome voir les pièces ICI
le deuxième implique un robot-compagnon (examen en 1ère instance)
le troisième est relatif à la domotique (examen en 1ère instance)

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