Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Accueil d'une délégation de la Cour suprême Indonésienne...
21 décembre 2017

Accueil d'une délégation de la Cour suprême Indonésienne à la Cour administrative d'appel de Lyon

Délégation composée de magistrats et de juristes indonésiens, conduite par le Dr. H. Supandi, Vice-Président de la Cour Suprême, Président de la Chambre Administrative, Chef de Délégation
Les 20 et 21 décembre 2017 à Lyon (France)

Séminaire sur la justice administrative
Les thèmes abordés :

  • Précontentieux pour les affaires administratives en France par Régis Fraisse, président de la CAA de Lyon
  • Champ d’intervention de la justice administrative en France par Yves Boucher, président de chambre à la CAA de Lyon
  • Organisation de la justice administrative en France par Marc Clément, premier conseiller CAA de Lyon
  • Pourvoir discrétionnaire/limites dans les pouvoirs de l’administration par Régis Fraisse, président de la CAA de Lyon
  • Sanctions administratives par Régis Fraisse, président de la CAA de Lyon
  • Organisation de la justice fiscale en France par Camille Vinet, premier conseiller à la CAA de Lyon
  • Précontentieux en matière fiscale en France par Camille Vinet

 

  • REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR

    logo_alyoda

  • EXPERTS DE JUSTICE auprès de la CAA de Lyon

Toutes les actualités

toutes les actualités