Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Accueil des nouveaux experts de justice inscrits sur...
8 mars 2018

Accueil des nouveaux experts de justice inscrits sur le Tableau 2018

Le Tableau annuel des experts auprès de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Clermont-Ferrand, Dijon, Lyon et Grenoble, a été complété le 1er janvier 2018 (article R.221-9 du code de justice administrative).

Le Tableau 2018 comporte 243 experts de justice. Il a permis :
- de réinscrire trente cinq experts pour une période de 5 ans : ceux-ci étaient déjà inscrits depuis l’établissement du Tableau 2015 pour une période probatoire de 3 ans.
- et d’inscrire quatorze nouveaux experts

  • les experts réinscrits
    ALAMARTINE Eric, BAGOU Gilles, BARRAUD Elisabeth, BASSET Jean, BERTRAND Patrick, BONNET Pierre, CEVOZ Pierre, CHAZAL Michèle, CLARIS Olivier, CLEON Pierre, COTTAREL Yves, DAMOUR Marie-Sabine, DAUDRÉ Christian, DUCHER Jean-Claude, DUCLUZAUX Bruno, DULAC Alain, ERNOULT Thierry, FAVRE-REGUILLON Philippe, GROSSMANN René, GUEDEL Jacques, GUERPILLON Yves, HAUSS Bernard, JOUVENT Pierre, LEBLOND Yves, MARAND Anna-Belle, MOISESCOT Pierre, MOLLARD Olivier, MOUALEM Radouane, NUTI Christophe, PERNON Frédéric, PICHARD Jean-Pierre, POULET Patrick, TALLON Yves, TILHET-COARTET Stéphane, VINCENT Marc
  • Les nouveaux experts
    BEN SALAH Abdelaziz, CHORON Véronique, CLEMENT Bruno, COAVOUX Jean-Luc, DUBOIS Anne, KIRSTETTER Philippe, MOLLARD Christian, NEGULESCU Vlad, PASSOT-GAY Sylvie, PIGNAT Jean-Christian, PILATTE Eric, RAYET Isabelle, THIELLAND Nathalie, VAN DE WALLE Jean-Pierre

Ils ont été accueillis au palais des juridictions administratives lyonnaises, le 8 mars 2018 par M.Régis FRAISSE, conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon, M.Jean-François MOUTTE, président du tribunal administratif de Lyon, M.Daniel LOURD, président de la CIECAALY et M.Patrice GARDEL, président d’honneur de la CIECAALY.

 

Les expert ont pu suivre des exposés sur les procédures administratives contentieuses en matière expertale et échanger avec les participants.

Accéder à La rubrique dédiée

  • REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR

    logo_alyoda

  • EXPERTS DE JUSTICE auprès de la CAA de Lyon

Toutes les actualités

toutes les actualités