Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Annulation de l’autorisation de mise sur le marché...
30 juin 2021

Annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360

La cour confirme l'annulation de la décision de l'ANSES du 6 mars 2017 de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Roundup Pro 360 pour méconnaissance du principe de précaution.

Par un arrêt du 29 juin 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté les requêtes de la société Bayer Seeds (auparavant Monsanto) et de l'Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) dirigées contre le jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon avait annulé la décision du 6 mars 2017 de l'ANSES de mise sur le marché du Roundup Pro 360 de Monsanto, herbicide à base de glyphosate.

  • Lire l'arrêt et le résumé de l'affaire sur ALYODA.EU, le site de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon
    " Un produit phytopharmaceutique qui méconnaît les exigences du principe de précaution ne peut bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché"
  • REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR

    logo_alyoda

  • EXPERTS DE JUSTICE auprès de la CAA de Lyon

Toutes les actualités

toutes les actualités