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16 mars 2020

Arrêt des audiences et fermeture au public de l'accueil de la cour administrative d'appel de Lyon, à titre temporaire.

Information Coronavirus COVID-19

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19 conformément aux instructions du gouvernement, la Cour administrative d’appel de Lyon a pris les mesures suivantes :

1.    Toutes les audiences sont annulées à l’exception des référés et sursis urgents

2.    L’accueil du public est temporairement fermé

3.    Les requêtes des personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat, devront être déposées via le site internet (https://citoyens.telerecours.fr) ou par fax au 04 87 63 81 90

4 .   Pour obtenir un renseignement, envoyez un mail à greffe.caa-lyon@juradm.fr

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