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4 mars 2021

[CAA Lyon 1er mars 2021] Vidéo du procès fictif Blockchain, smart contacts et cryptomonnaies : quels enjeux, quels défis pour le droit ?

Dans le prolongement des premiers procès fictifs organisés en 2017, 2018 et 2019, autour des véhicules autonomes puis en 2018 et 2019 autour de la transition écologique et énergétique, l’UCLY et la Cour administrative d’appel de Lyon proposent une nouvelle création de procès fictif sur ces nouvelles technologies

Le 1er mars 2021 - Cour administrative d'appel de Lyon - salle d'audience n° 6 - 10 heures

Blockchain, smart contracts, cryptomonnaies : quels enjeux et quels défis pour le droit ?

La clinique de prospective juridique TechLawClinics réunira 16 étudiants de la Faculté de droit de L’UCLy, et 4 étudiants de l’INSA de Lyon, qui joueront les rôles suivants

-  4 magistrats juges - 2 cabinets d’avocats composés respectivement de 6 étudiants (représentants le requérant et le défendeur)  -  4 experts

L'équipe pédagogique

  • M. Marc Clément, vice-président au tribunal administratif de Lyon
  • Mme Camille Vinet, magistrate à la cour administrative d'appel de Lyon
  • Mme Marjolaine Monot-Fouletier enseignant-chercheur à l’UCLy
  • Mme Marie-Pierre Escudié, enseignant- chercheur à l'INSA de Lyon
  • Maîtres Geoffrey Chareyre, Rachel Devidal, Stanislas François et Johana Jounier, avocats au barreau de Lyon
  • avec le soutien de l'agence Erasmus + : plus d'infos ICI

La situation (fictive) 

« Les personnages et les situations de ces cas étant purement fictifs, toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé ou qui existeront, ne saurait être que fortuite. »

Le cas fictif opposera M. Charles Doutremont à PerfectPlace, une société publique locale créée par la Métropole de Lyon afin de favoriser le développement du tourisme local.

Cette dernière détient des appartements, et permet à des investisseurs privés de percevoir une somme d’argent lorsque ces logements sont loués.

M. Doutremont est l’un d’eux. Suite à une manipulation accidentelle, M. Doutremont aurait utilisé une cryptomonnaie destinée à financer son investissement dans PerfectPlace à une fin étrangère à celui-ci. Dès lors, la rente découlant de la location des logements cesse, ce que M. Doutremont conteste. Un mécanisme de résolution des litiges en ligne, automatiquement constitué, lui a donné tort – ce que le requérant conteste de nouveau.

Dossier contentieux et vidéo de l'audience : 

  • REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR

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  • EXPERTS DE JUSTICE auprès de la CAA de Lyon

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