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13 octobre 2017

Colloque CIECAALY : conciliation et médiation devant les juridictions administratives

La compagnie interrégionale des experts de justice auprès de la cour administrative d’appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Clermont Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon a organisé sous la présidence de M.Régis Fraisse, conseiller d’Etat, président de la cour, un colloque sur le thème conciliation et médiation devant les juridictions administratives, le 9 octobre 2017.

Le sujet du colloque était ambitieux en raison de sa difficulté : comment concilier expertise et médiation ? ou quel délicat passage de la mission d’expert à celle de médiateur !

Présidé par M.Régis Fraisse, conseiller d’Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon, et ouvert par M.Daniel Lourd, président de la CIECAALY, ce colloque s’est articulé autour de quatre parties :

  • M.Régis Vanhasbrouck, premier président de la cour d’appel de Lyon, a apporté sa connaissance de la médiation en matière judiciaire.

- La pratique de la médiation devant les juridictions administratives a été mise en lumière par les interventions croisées de

  • M.Jean-Pierre Jouguelet, conseiller d’Etat honoraire,
  • et Mme Danièle Paquet, présidente de la première chambre du tribunal administratif de Grenoble.

- Les interventions se sont ensuite portées sur la personne du médiateur :

  • Maître Gilles Robert Lopez, avocat, ancien bâtonnier du Barreau de Saint Etienne s'est intéressé au choix du médiateur et  
  • Maître Jean-Marc Albert, avocat au Barreau de Paris à sa formation.

- Le dernier volet de ce colloque a permis d’aborder le rôle des acteurs au procès dans la recherche d’une conciliation ou médiation :

  • Mme Cécile Cottier, magistrate référente à la cour administrative d’appel  de Lyon, a présenté les conditions préalables à la médiation et la poursuite du contentieux et le cas échéant de l’expertise en cas d’échec de la médiation.
  • Maître Serge Deygas, avocat au Barreau de Lyon,  a présenté le rôle des avocats des parties dans l’initiation et le déroulement de la médiation.
  • M. Jean-Marie Vilmint, expert auprès de la cour administrative d’appel de Lyon,  a présenté l’expert facilitateur de la médiation ou médiateur et les principales étapes de la médiation.

Enfin, trois experts témoins ont livré leur témoignage en matière de médiation avant que M.Jean-François Moutte, président du tribunal administratif de Lyon, fasse part de sa conclusion.

> Programme du colloque : thèmes abordés et intervenants

> Texte d’introduction du colloque : par Régis Fraisse

> Texte de conclusion du colloque : par Jean-François Moutte

> Actes du colloque du 9 octobre 2017

  • REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR

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