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11 janvier 2019

Colloque CIECAALY : "la perte de chance devant les juridictions administratives"

La compagnie interrégionale des experts de justice auprès de la cour administrative d’appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon a organisé sous la présidence de M.Régis Fraisse, conseiller d’Etat, président de la cour, un colloque sur le thème " la perte de chance devant les juridictions administratives", le 19 novembre 2018.

  • Programme du colloque : thèmes abordés et intervenants

Ouverture par Daniel LOURD, Président de la CIECAALY, Expert près la Cour d’appel et la Cour administrative d’appel de Lyon

Introduction par Régis FRAISSE, Conseiller d’État, Président de la Cour administrative d’appel de Lyon

1ère Partie : Le recours à la perte de chance devant le juge

A- Le recours à la perte de chance devant les juridictions judiciaires

Stéphanie PORCHY-SIMON, Professeur agrégé de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 - Directrice de l’Équipe de recherche Louis Josserand

B- Le recours à la perte de chance devant les juridictions administratives

Christophe TESTARD Professeur agrégé de droit public à l’Université de Clermont Auvergne 

 I- L’appréhension de la perte de chance par le juge administratif
   A-Adapter le cadre de la responsabilité administrative
   B-Maintenir le cadre de la responsabilité administrative

II- L’appréciation de la perte de chance par le juge administratif

   A- L’évaluation du préjudice par le juge administratif 
   B- La réparation du préjudice par le juge administratif

IIème  Partie :  Application  de  la  perte  de  chance  au  contentieux administratif

A-   L’application de la perte de chance au contentieux de la responsabilité hospitalière

Cyrille BERTOLO, rapporteur public au Tribunal administratif de Lyon

 I- L’introduction de la notion de perte de chance en droit de la responsabilité hospitalière est venue sensiblement renouveler  l’office du juge administratif  

II-La théorie de la perte de chance trouve différents cas d’application distincts dans le contentieux administratif de la responsabilité hospitalière , mais il conviendrait d’améliorer le recours à cette notion, tant par une meilleure définition et modélisation que par un dialogue plus précis avec les parties et les experts  

B- L’application de la perte de chance aux autres contentieux

Joël ARNOULD, rapporteur public au Tribunal administratif de Lyon

I- Les cas d’utilisation de la perte de chance dans le domaine des contrats 

II- Les modalités particulières d’indemnisation de la perte de chance

 

IIIème Partie : Intervention des acteurs du procès administratif

A- Le recours à l’expert par le juge administratif en matière de perte de chance

 I- Le recours à l’expert en cas d’incertitude médicale

Professeur Liliane DALIGAND, Professeur émérite de Médecine légale, Expert près la Cour d’appel de Lyon 

II- Le recours à l’expert en cas d’incertitude économique et le contentieux de la passation des contrats administratifs

Jean-Marie VILMINT, Expert-comptable de justice près la Cour administrative d’appel de Lyon, Expert honoraire près la Cour d’appel de Lyon

 B- Le point de vue de l’avocat en matière de perte de chance devant les juridictions administratives

I- le point de vue de l’avocat sur le recours à la perte de chance pour le contentieux administratif de la responsabilité hospitalière

Maître Dominique ARCADIO avec la participation de Maître Julien DEYRES ,Avocats au Barreau de Lyon -Cabinet ARCADIO

 

Libres propos d’un avocat des victimes sur les incidences pratiques de la perte de chance

 I- 1 Des avancées positives 

II- 2 Des améliorations nécessaires

II- le point de vue de l’avocat sur le recours à la perte de chance pour les autres contentieux administratifs

 Maître Romain GRANJON avocat au Barreau de Lyon -Cabinet ADAMAS

 

Conclusion

Jean-François MOUTTE, Président du Tribunal administratif de Lyon

  • REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR

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