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6 juin 2011

Démolition d’un port de plaisance irrégulièrement édifié sur le domaine public

Le Conseil d’Etat a, par décision rendue le 20 mai 2011, confirmé la position de la Cour administrative d’appel de Lyon

Cette affaire illustre les conséquences à tirer quant à la remise en l’état des lieux d’un port de plaisance irrégulièrement édifié sur le domaine public dans un espace du littoral considéré comme remarquable.

Il concernait le projet de construction d'un port de plaisance - port de Portout - de 60 anneaux, avec aires de pique-nique et de stationnement sur une surface de 15 900 m², dans une partie naturelle du site inscrit du lac du Bourget (73)

Lire  ICI  la décision du Conseil d’État - N°325552-325553-335931 - du 20 mai 2011

Lire  ICI  le communiqué de la Cour sur ses arrêts des 18 décembre 2008 et 26 novembre 2009

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