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11 juin 2021

Développement de la médiation administrative pour l’Etat en Auvergne Rhône Alpes

La cour signe une convention avec l’ensemble des préfets de la Région

Afin de promouvoir encore davantage la médiation, une convention organisant les modalités de mise en œuvre de ce mode alternatif de règlement des litiges est conclue entre l’ensemble des juridictions administratives et les préfets de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le 9 juin 2021, le président de la cour administrative d’appel de Lyon s’est associé aux trois présidents des tribunaux administratifs de son ressort (Clermont-Ferrand, Grenoble et Lyon) et aux préfets des douze départements de la région Auvergne Rhône-Alpes pour signer une convention relative à la mise en œuvre de la médiation par l’Etat.

Cette convention qui s’applique tant devant le juge de premier instance que devant le juge d’appel, a vocation à favoriser l’engagement de médiations, à l’initiative des parties ou de celle du juge, dans la plupart des litiges relevant de la compétence du juge administratif.

Les présidents de juridiction ont exposé les intérêts et les enjeux de la médiation devant l’ensemble des préfets : elle peut permettre de résoudre rapidement et durablement les conflits, y compris en dehors de toute procédure contentieuse, entre les particuliers et l’administration.

Chaque préfecture a désigné un référent médiation, qui pourront travailler avec les correspondants des juridictions administratives pour faire vivre cette convention.

>> Consulter la rubrique relative à la médiation

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