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9 octobre 2017

Entretiens ALYODA "Les 30 ans des CAA" à l'université Jean Moulin Lyon 3

A vos agendas : vendredi 1er décembre 2017 de 9h à 17h à la manufacture des tabacs 6 cours Albert Thomas Lyon 8è

L'association ALYODA, la cour administrative d'appel de Lyon, l'Institut d'Etudes Administratives (IEA) et l'Equipe de Droit Public (EDP) de l'université Jean Moulin Lyon 3 ainsi que le barreau de Lyon organisent les entretiens ALYODA sur le thème "Les 30 ans des cours administratives d'appel".

  • Au journal officiel du 1er janvier 1988, est publiée la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif "Chapitre 1er : Compétence et organisation des cours administratives d'appel - Article 1er : Il est créé des cours administratives d'appel compétentes pour statuer sur les appels formés contre les jugements des tribunaux administratifs."

Plus d'infos sur ALYODA.EU et sur EDPL.UNIV-LYON3.FR

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