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12 juin 2017

Ethique, algorithmes et justice : rendez vous le 28 juin 2017

Expérience inédite : "Procès fictif " à la Cour administrative d'appel de Lyon qui sera suivi d'une table-ronde à la faculté de droit de l’Université catholique de Lyon

Ethique, algorithmes et justice. Procès fictif et table-ronde, s’inscrit dans le cadre du débat public coordonné par la CNIL « Ethique et numérique : les algorithmes en débat »

Date de cette expérience : le 28 juin 2017

  • 9h30-11h à la Cour administrative d’appel de Lyon
  • 14h30 – 17h à la Faculté de Droit, UCLy campus St-Paul

Les transformations apportées par le numérique ne sont pas nouvelles mais l’accélération est sensible aujourd’hui avec le développement de nouveaux outils combinant de nouveaux capteurs et des traitements informatiques associés puissants. C’est en particulier le cas pour les véhicules autonomes dont l’avènement est annoncé dans un futur très proche. La Faculté de Droit de l’Université catholique de Lyon et la Cour administrative d’appel de Lyon se sont associées pour mettre en place une expérience pédagogique originale basée sur la simulation d’un procès en 2030 impliquant un de ces véhicules du futur.

Une audience publique de restitution se tiendra le 28 juin à 9h30 à la Cour administrative d’appel de Lyon

Elle sera suivie, l’après-midi dès 14h30 d’une table-ronde « Ethique, algorithmes et justice » à la Faculté de Droit de l’Université catholique de Lyon.

La table-ronde vise à tirer les enseignements de cette expérience afin d’ancrer la réflexion juridique dans l’examen de situations concrètes. S’il parait en effet indispensable que les juristes s’engagent au plus vite dans l’appréhension de ces nouveaux développements technologiques, cette implication ne peut être réelle que si elle s’appuie sur des éléments précis. La question posée dans le procès fictif proposé est celle de la responsabilité en cas d’accident. En effet, cette responsabilité peut potentiellement être celle de la collectivité chargée de l’infrastructure, du conducteur ou du constructeur.

Comment le juge peut-il ou doit-il appréhender la responsabilité dans l’hypothèse de mise en œuvre de systèmes complexes, d’algorithmes échangeant des quantités considérables d’information et prenant de multiples décisions ? Quelle est la part de transparence que les concepteurs des algorithmes doivent se voir imposée ? Comment traiter la protection des données personnelles dans un environnement difficilement maîtrisable ? 

Comment procéder à des partages de responsabilité et quelles sont les conséquences éthiques de ces partages de responsabilité ? Les choix publics qui pourront être faits conduisent à des arbitrages entre la protection du consommateur, la capacité d’innovation et la prise en charge par la collectivité des dommages.

La table-ronde (14h30-17h à la Faculté de Droit de l’UCLy) se déroulera en deux temps :

  • Retour d'expérience de la clinique juridique prospective et enjeux:
    • Aspects éthiques dans la clinique juridique prospective 
      • - Présentation par les étudiants ayant participé au procès fictif
      • - Régis Fraisse, Président de la Cour administrative d'appel de Lyon
      • - Thierry Magnin, Recteur de l'Université catholique de Lyon
      • - Marjolaine Monot-Fouletier, Maître de conférences en droit public, UCLy-Faculté de Droit : synthèse
  • Propositions de modélisations/cadres juridiques
    • Quel cadre d'intervention pour la puissance publique ?
      • - Frédéric Ricard, co-auteur du rapport sur L'automatisation des véhicules -  (Conseil général de l'environnement et du développement durable - Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer)
    • Algorithmes et responsabilité
      • - Marc Clément, Rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Lyon
    • La protection des données personnelles
      • - Michèle Guilbot, Directrice de Recherche, IFSTTAR (Institut Français des Sciences et  Technologies des Transports de l'Aménagement et des Réseaux)
  • REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR

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