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20 juin 2022

La revue ALYODA, revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, fait peau neuve !

Elle est désormais hébergée sur la plateforme de revues en accès ouvert Prairial
Avec une nouvelle identité visuelle, un enrichissement éditorial et une meilleure identification des auteurs !

L’Association LYonnaise de Droit Administratif - ALYODA - fondée en 2010 afin de promouvoir le droit public dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon, poursuit son objectif de diffusion du droit public, en publiant en ligne et gratuitement une revue de jurisprudence administrative locale depuis 2011, qui est désormais hébergée sur la plateforme de revues en accès ouvert Prairial.

ALYODA repose sur un partenariat entre trois institutions, qui réunit des magistrats et membres de la cour administrative d’appel de Lyon, des enseignants-chercheurs de l'université Jean Moulin Lyon 3 et des avocats du barreau de Lyon. ALYODA a pour objet de promouvoir les échanges d'idées et d'expériences sur les questions relatives au droit public, à la jurisprudence administrative, à la recherche, à la formation des juristes et à l'exercice professionnel de ses membres.

Sa revue de jurisprudence rassemble les décisions les plus significatives de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort - Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon - accompagnés de résumés, de conclusions prononcées par les rapporteurs publics et de commentaires rédigés par des universitaires (professeurs, maîtres de conférences, doctorants, étudiants en master 2) et des avocats ou élèves-avocats.

Le deuxième numéro de la revue ALYODA pour l’année 2022 revue ALYODA 2022 n° 2, vient d’être publié sur une nouvelle plateforme numérique, la plateforme de revues Prairial, pépinière officielle d’OpenEdition.

  • OpenEdition est un portail d’envergure internationale, dédié à la valorisation de la recherche, publiant des dizaines de milliers de documents scientifiques qui promeuvent le libre accès, dans le respect de l’équilibre économique des publications.
  • Portée par le Pôle éditorial Lyon Saint-Étienne qui associe les universités Lumière Lyon 2, Jean Moulin Lyon 3 et la Maison des sciences de l’homme Lyon Saint-Étienne, la plateforme Prairial assure la diffusion de revues de sciences humaines et sociales en accès ouvert.

Grâce à l’équipe de Prairial, la revue ALYODA se modernise et devient mieux référencée. Les données qu’elle contient sont aussi plus faciles à exploiter pour les praticiens du droit comme les universitaires qui retrouveront, après un long travail de mise en conformité éditoriale, tous les anciens numéros publiés depuis sa création en 2011.

Paré de ses nouveaux habits, le dernier numéro de la revue n°2 de 2022 comprend, outre de nombreuses décisions juridictionnelles et conclusions de rapporteurs publics, les commentaires suivants :

  • Christophe Roux, professeur de droit public, université Jean Moulin Lyon 3 : « La responsabilité du service public de l’éducation nationale sur le ring », note sous TA Lyon – n° 2002610 – 22 novembre 2021 ;
  • Bastien Lejeune, doctorant en droit public, université Clermont Auvergne : « Une section de commune peut-elle posséder des biens sur le territoire d'une autre section ? », note sous TA Clermont-Ferrand - n° 1900746 - 20 janvier 2022 - C+ ;
  • Oriane Sulpice, docteure en droit public, chercheuse postdoctorale à la Chaire des contrats publics, université Jean Moulin Lyon 3 : « L’annulation partielle d’un permis de construire et la notion de partie perdante », note sous CAA Lyon – n° 21LY00415 – 30 novembre 2021 ;
  • Marwa Mzati, docteur en droit public, université Lumière Lyon 2 « La reconnaissance du droit au dégrèvement de la TEOM : les collectivités publiques à l’entrecroisementdes "actions collectives" et du caractère disproportionné de la TEOM », note sous TA Dijon – n° 2001180 – 30 novembre 2021 ;
  • Mégane Mattana-Basset, avocate au barreau de Grenoble, « Un site créé ou modifié artificiellement par l’activité humaine (une carrière) peut être considéré comme un « habitat d’espèces » au sens du code de l’environnement », note sous TA Lyon – n° 2001712 – 9 décembre 2021 ;

Sous la direction de leur enseignant, Cédric Meurant, maître de conférences en droit public à l'université Jean Moulin Lyon 3, des étudiants du séminaire de droit des étrangers de la Clinique juridique de l’université, ont préparé un dossier consacré au droit des étrangers et constitué des notes suivantes :

  • Gustave Barthélémy, « Assignation à résidence, éloignement et interdiction de retour : pas de retour vers le futur ! », note sous CAA Lyon – n° 21LY02471 – 16 décembre 2021 ;
  • Léana Clerc, « Quand l’erreur de l’administration profite exceptionnellement à l’étranger détenu soumis à OQTF », note sous CAA Lyon – n° 20LY02914 – 3 juin 2021 ;
  • Manon Guespin, « La possibilité de déclarer en fuite un demandeur d’asile en l’absence de notification de la décision de transfert », note sous CAA Lyon – n° 20LY03219 – 27 mai 2021 ;
  • Sofia Le Helloco, « Bis repetita, ou lorsque la confiance mutuelle européenne outrepasse le risque de traitements inhumains ou dégradants », note sous CAA Lyon – n° 21LY00668 – 1er juillet 2021.
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