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4 février 2020

Le 4 mars 2020, le Conseil constitutionnel tient son audience à Lyon

Le Conseil constitutionnel siégera, une nouvelle fois, hors de ses murs, dans les locaux de la Cour administrative d’appel de Lyon

Ce sera la quatrième fois que le Conseil constitutionnel se déplace en région : à Metz en février 2019, à Nantes en mai 2019 et à Pau en novembre 2019

 Il tiendra son audience publique le 4 mars à Lyon, sur les questions prioritaires de constitutionnalité QPC 2019-830 et QPC 2019-831.

  • QPC 2019-830  Saisine du Conseil d'Etat
    Code de commerce  e) du 1° du 1, du III et du IV de l'article L. 752-6

 

L’audience est ouverte au public intéressé, qui est invité à se présenter le 4 mars au plus tard à 14 h 30 au Palais des juridictions administratives lyonnaises situé au 184, rue Duguesclin, Lyon 3°.
L’accès se fera dans la limite des places disponibles.
Une inscription préalable à l’adresse suivante : greffe@conseil-constitutionnel.fr, est préconisée.

  • REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR

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