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20 septembre 2017

Le bilan de l'activité de la cour sous le regard du vice-président du Conseil d’Etat

Jean-Marc Sauvé a salué les bons résultats obtenus par la cour grâce aux magistrats, assistants et agents de greffe.
Depuis le 1er septembre 2016, 4311 affaires jugées, 4772 nouvelles requêtes enregistrées, 1 an 24 jours délai moyen prévisible de jugement

Principales tendances depuis un an : affaires enregistrées

La cour administrative d’appel a enregistré 4 772 nouvelles requêtes, soit une hausse de 15 % par rapport à la période précédente.

Les trois principaux contentieux enregistrés sont les suivants :

-   contentieux des étrangers : 56 %

-   contentieux fiscal : 12 %

-   contentieux de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement : 7 %

 

Principales tendances en 2016 : affaires jugées

Le nombre d’affaires jugées depuis un an s’élève à 4 311, soit une hausse de 13 % par rapport à la période précédente.

Le taux de couverture est de 90 %.

Les principaux types de contentieux :

-   contentieux des étrangers : 58 %

-   contentieux fiscal : 12 %

-   contentieux de   l’urbanisme, de l’aménagement et l’environnement : 7 %

Principales tendances en 2016 : délai de jugement

Le délai prévisible moyen de jugement était, au 31 décembre 2016, de 1 an et 24 jours.

Le délai moyen de jugement constaté pour les affaires ordinaires (hors procédures d’urgence et contentieux dont le jugement est enserré dans des délais particuliers), indicateur le plus signifiant et le plus sensible pour les justiciables, est de  1 an 3 mois et 7 jours.

Au 31 décembre 2017, le stock des affaires en instance s’élevait à 4 596.

Le stock d’affaires de plus de 2 ans représente moins de 5,2% du stock global.

 

 

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