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12 mars 2018

Le droit à l’épreuve du numérique : réunion de lancement de 3 procès fictifs

RDV le jeudi 29 mars 2018 à 14h au Palais des juridictions administratives lyonnaises

Après le succès du procès fictif organisé en juin 2017 à la CAA de Lyon, autour d'un accident causé par un véhicule autonome en 2030 à Lyon,
voir tous les éléments du procès fictif 2017 ICI
 
     la Cour administrative d'appel de Lyon,
     le Barreau de Lyon,
     la Faculté de droit de l'université catholique de Lyon (UCLy),
     l'INSA de Lyon,
     et avec le concours de la société Transpolis,

proposent cette année trois procès fictifs autour du droit et des nouvelles problématiques liées aux technologies numériques.

Cette année, les étudiants seront invités à traiter 3 cas :

 le premier correspondra au procès d'appel sur le jugement produit en juin 2017 sur le véhicule autonome
le deuxième impliquera un robot-compagnon (examen en 1ère instance)
le troisième sera relatif à la domotique (examen en 1ère instance)

Les 24 étudiants en droit de l'UCLy seront assistés cette année d'élèves-ingénieurs de l'INSA. Ils débattront de ces 3 cas lors d'une audience publique qui est déjà programmée au 29 juin 2018 à 9 heures au Palais des juridictions administratives lyonnaises. A l'issue de cette audience du 29 juin, un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon et deux jugements du tribunal administratif de Lyon seront rendus publics le même jour vers 12h30.

Cet exercice sera officiellement lancé lors d'une réunion qui se tiendra le 29 mars 2018 à 14 heures à la Cour administrative d'appel de Lyon (salles d’audiences 1 et 2) 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.

A cette occasion, nous entendrons :

  • M. Nathanaël JARRASSÉ chercheur au laboratoire de robotique de Paris VI  ISIR sur la robotique médicale

 

  • REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR

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  • EXPERTS DE JUSTICE auprès de la CAA de Lyon

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