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7 juillet 2021

Le vice-président du Conseil d’État en déplacement à Lyon

Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, s’est rendu à la cour administrative d’appel de Lyon lundi 5 juillet 2021, accompagné d’une délégation. A cette occasion, il a rencontré les magistrats et agents de greffe de la juridiction et a salué leur engagement au cours de ces derniers mois marqués par la crise sanitaire.

Au cours de l’année 2020, la cour administrative d’appel a enregistré 3 862 affaires et en a jugé 3 892, soit des baisses de 20,3 % et 15,4 % par rapport à 2019.  Des baisses qui s’expliquent notamment par le premier confinement, qui s’est traduit par une réduction de l’activité des tribunaux du ressort de la cour consécutive à celle des administrations dans un contexte sanitaire très difficile.

 

La cour administrative a toutefois jugé autant d’affaires qu’elle en a enregistré en 2020, ce qui lui a permis d’éviter tout retard dans le traitement des demandes.

Le délai prévisible moyen de jugement toutes affaires confondues s’est établi à 1 an, 1 mois et 2 jours en 2020. Le délai moyen de jugement constaté pour les affaires ordinaires (hors procédure d’urgence et affaires enserrées dans des délais particuliers) est de 1 an et 15 jours sur cette même période.

 

La cour poursuit son engagement en faveur de la promotion d’échanges d’idées et d’expériences sur les questions relatives au droit public, à la jurisprudence administrative, à la recherche et à la formation des juristes.

La cour entretient depuis de nombreuses années maintenant, de solides partenariats avec les enseignants chercheurs, les étudiants des universités de la région, les avocats et parfois même avec le monde de l’entreprise.

 

Afin de faire face à une demande de justice en constante augmentation, la juridiction administrative a développé la médiation comme mode alternatif de règlement des litiges.

La cour a signé le 9 juin 2021, avec trois tribunaux administratifs de son ressort Clermont-Ferrand, Grenoble et Lyon, une convention avec l’ensemble des préfets de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour promouvoir encore davantage la médiation.

Consulter le dossier de presse

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