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10 novembre 2017

Les inscriptions aux Entretiens ALYODA sur "Les 30 ans des cours administratives d'appel" sont ouvertes

La cour administrative d'appel de Lyon est partenaire de l'événement et d'ALYODA
RDV le vendredi 1er décembre 2017 de 9h à 17h à l'Université Jean Moulin Lyon 3

 

30ème anniversaire de la loi qui a créé les cours administratives d’appel Loi n° 98-1127 du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif

LES 30 ANS DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL

Sous le haut patronage de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

                           LE PROGRAMME

9h00 | Accueil des participants

9h30 | Mot de bienvenue

Hervé de Gaudemar, doyen de la faculté de droit

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice (allocution lue par le Président Régis Fraisse)

Régis Fraisse, président de l’Association LYonnaise de Droit Administratif (ALYODA)

Laurence Junod-Fanget, bâtonnier de l’Ordre des avocats au Barreau de Lyon

 

MATINÉE

Sous la présidence de François Lichère, professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
 

I. LA CRÉATION DES COURS ADMINISTRATIVES D’APPEL

10h - 10h45  |1. L’adoption de la loi du 31 décembre 1987

Table ronde animée par Hervé de Gaudemar, professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Pierre Mazeaud, président honoraire du Conseil constitutionnel, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale en 1987

Daniel Labetoulle, président honoraire de la section du contentieux du Conseil d’État

Daniel Chabanol,  conseiller d’État honoraire,  président du  syndicat  de  la  juridiction administrative en 1987

10h45 - 11h30  |2. La mise en place de la cour administrative d’appel de Lyon

Table ronde animée par Sylvie Caudal, professeure émérite de l’Université Jean Moulin Lyon 3

Michel Gentot, président honoraire de la section du contentieux du Conseil d’État, président de la CAA de Lyon en 1989

Jean-Pierre Jouguelet, conseiller d’État honoraire, conseiller à la CAA de Lyon en 1989

Nathalie Berthelier, responsable du service communication et documentation de la CAA de Lyon, greffière de la cour en 1989

 

11h30 - 12h15 | 3. Cour d’appel, cour administrative d’appel : quel modèle pour l’autre ?

Table ronde animée  par Hervé  Croze, professeur de droit privé  à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Lucienne Erstein, conseillère d’État, présidente de la cour administrative d’appel de Marseille

Régis Vanhasbrouck, premier président de la cour d’appel de Lyon

Serge Deygas, avocat au barreau de Lyon

 

12h15 - 13h30 | Déjeuner

 

APRÈS-MIDI

Sous la présidence de Michel Gentot, président honoraire de la section du contentieux du Conseil d’État

 

II. L’ORGANISATION DES COURS ADMINISTRATIVES D’APPEL  

13h40 - 14h | 1. Y a-t-il un sens aux évolutions de la compétence des cours administratives d’appel ?

Olivier Le Bot, professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille

 

14h - 14h30 | 2. La performance du juge d’appel

Damien Catteau, maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

David Moreau, maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d’État chargé des juridictions administratives

III. LA FONCTION D’APPEL

14h30 - 15h15 | 1. Regards croisés sur le juge d’appel

Table  ronde animée  par Caroline Chamard-Heim, professeure de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État

Yves  Gaudemet,  professeur émérite de  l’université Paris  2 Panthéon-Assas, membre  de l’Institut

Régis Fraisse, conseiller d’État, président de la CAA de Lyon, professeur associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

 

Pause

 

15h30 - 16h | 2. Points de vue sur le juge d’appel

Jean-François Moutte, président du tribunal administratif de Lyon

Philippe Nugue, avocat au barreau de Lyon

 

16h - 16h30 | 3. Grands arrêts de la cour administrative d’appel de Lyon

Alain Bézard, président de chambre honoraire de la CAA de Lyon

Jean-François Sestier, professeur de droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3, avocat

Elise Untermaier-Kerléo, maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

 

16h30 - 17h | 4. L’avenir de la justice d’appel

Fabrice Melleray, professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Marc Clément, premier conseiller à la CAA de Lyon

Cybèle Mailly, avocate au barreau de Lyon

  • REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR

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  • EXPERTS DE JUSTICE auprès de la CAA de Lyon

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