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20 novembre 2020

Liste des décisions rendues

Article R.741-1 du code de justice administrative - modifié par Décret n°2020-1404 du 18 novembre 2020 - art. 9

La liste des décisions rendues est disponible au greffe de la cour.

Les arrêts sont notifiés aux parties via les applications Télérecours (avocats et administrations) et Télérecours citoyens (particuliers). Une notification par voie postale est maintenue uniquement pour les parties non représentées et non inscrites sous Télérecours citoyens.

Les arrêts rendus publics sont disponibles sur Légifrance – Partie : Jurisprudence administrative

Une copie peut être, par mise à disposition au greffe de la cour, délivrée en format numérique, sur demande à l’adresse documentation.caa-lyon@juradm.fr

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