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7 mai 2020

[Lyon] La Cour administrative d'appel reprend ses audiences dès le mardi 12 mai 2020

Précisions sur les conditions de la reprise d'activités

Compte tenu des conditions sanitaires actuelles, des mesures exceptionnelles ont été décidées dans l’intérêt de tous afin de limiter les risques de propagation du Coronavirus Covid-19. Elles font systématiquement l’objet d’un document qui est joint aux avis d’audience.

 1. Mesures générales tendant à restreindre la fréquentation du Palais des juridictions administratives 

Les présidents des deux juridictions - Cour administrative d'appel et tribunal administratif de Lyon - ont décidé que, par principe, l’accès au Palais des juridictions administratives - 184 rue Duguesclin 69003 Lyon - sera restreint aux seuls avocats et parties.

Le service d'accueil du public reste temporairement fermé : il est joignable par téléphone et par courrier greffe.caa-lyon@juradm.fr

Les présidents invitent les avocats à signaler à leurs clients que, sauf circonstances particulières, leur présence à l’audience n’est pas recommandée

Les présidents de formation de jugement de la cour ont également décidé, en application de l'article 6 de l’ordonnance n° 2020‐305 du 25 mars 2020, de limiter à dix le nombre de personnes simultanément admises aux audiences.

  • Seule la salle n° 5, la plus grande utilisée par la cour, accueillera les audiences

Ces mesures ont pour objectif, dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid‐19, de réduire la présence du public non seulement dans les salles d’audience mais également dans la salle des pas perdus, qui est commune à la cour administrative d'appel et au tribunal administratif, et ainsi d’assurer le respect d’une distance minimale entre les personnes présentes.

  2. Mesures particulières à respecter à l’intérieur de la salle d’audience 

Les avocats sont invités à signaler au greffe (greffe.caa-lyon@juradm.fr) la veille ou l’avant‐veille de l’audience s’ils seront présents ou absents.

Il sera demandé aux avocats présents de suivre le protocole suivant

En entrant dans la salle d’audience n° 5 par la porte de droite, ils devront : 

1° vérifier que la salle ne comporte pas, compte tenu de leur présence, plus de dix personnes dans sa partie réservée au public,

2° se désinfecter les mains avec du gel hydroalcoolique, 

3° inscrire sur un imprimé leur nom, le numéro de l’affaire qui justifie sa présence, la personne qu’il représente et, éventuellement, le nom de l’avocat qu’il substitue,

4° déposer cet imprimé sur la table installée à distance du greffier, 

5° puis rejoindre une des dix places matérialisées de façon à respecter la distanciation sociale. 

  • REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR

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