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6 juillet 2018

Mise en œuvre de la médiation dans les litiges administratifs : signature de conventions avec 13 barreaux de Rhône-Alpes

La médiation, mode de résolution rapide et apaisée des conflits.
Afin de promouvoir cet autre mode de règlement des litiges, la cour administrative d’appel de Lyon signe des conventions avec treize barreaux du ressort de la cour / tribunaux administratifs de Grenoble et Lyon

Le 5 juillet 2018, M. Régis FRAISSE, président de la cour administrative d'appel de Lyon, M. Jean-François MOUTTE, président du tribunal administratif de Lyon, M. Denis BESLE, président du tribunal administratif de Grenoble, ont signé dans le cadre de la Conférence des Barreaux de Rhône-Alpes (COBRA), des conventions relatives à la mise en œuvre de la médiation avec treize barreaux de Rhône-Alpes

- Barreaux dans le ressort du tribunal administratif de Grenoble
soit les barreaux d’Alberville, d’Annecy, de Bonneville, de Bourgoin-Jallieu, de Chambéry, de Thonon les-Bains et de Vienne.

- Barreaux dans le ressort du tribunal administratif de Lyon
soit les barreaux de Bourg-en-Bresse, de Lyon, de Privas, de Roanne, de Saint-Etienne et de Villefranche-sur-Saône.

Les conventions, conclues le 5 juillet 2018 et pour une durée de deux ans, ont pour objet de mettre en œuvre concrètement les dispositions de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle organisant la médiation, afin de pouvoir parvenir dans le plus grand nombre de domaines possibles, et dans des délais raisonnables, à des solutions de médiation.

La médiation peut être entamée avant ou après l'introduction d'un recours contentieux, et être à l'initiative des parties ou à l'initiative du juge.

>  Accéder ici à la rubrique dédiée à la médiation
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