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22 novembre 2016

Projet de Center Parcs à Roybon (Isère)

Renvoi en formation de chambres réunies

Comme l'y autorise l'article R.222-29 du code de justice administrative, la troisième chambre de la Cour administrative d'appel de Lyon a décidé de renvoyer les affaires 14LY03705, 15LY03104, 15LY03144, 15LY03097 et 15LY03110 au rôle d'une formation de chambres réunies. La prochaine audience est fixée au lundi 12 décembre 2016 à 14 heures.

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