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21 mai 2019

Projet de Center Parcs à Roybon (Isère)

La Cour administrative d'appel de Lyon a décidé, avant dire droit, de procéder à une expertise

La Cour administrative d'appel de Lyon a, par arrêt avant dire droit du 21 mai 2019, décidé de procéder à une expertise sur la superficie des zones humides impactées par le projet et sur celles des zones humides proposées en compensation, au regard de la définition qu'en a donnée le Conseil d'Etat dans sa décision n° 386325 du 22 février 2017.
Un collège d'experts sera composé d'un hydrogéologue, d'un géomètre et d'un botaniste ou d'un naturaliste.

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