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10 décembre 2009

Projet de grand stade à Decines (69)

La délibération du Conseil de la Communauté urbaine de Lyon du 9 juillet 2007 en tant qu'elle prescrit la révision du PLU communautaire sur le territoire de la commune de Decines-Charpieu est annulée.

Lire l'arrêt de la Cour

La Cour administrative d'appel de Lyon annule, à la demande de 2 habitants de Decines-Charpieu et de l'association Carton rouge, l'ordonnance du premier juge et la délibération du Conseil de la Communauté urbaine de Lyon .

La Cour a notamment tranché les questions suivantes :

- une délibération qui prescrit la révision d'un PLU, produit par elle-même des effets juridiques : elle est donc susceptible d'être attaquée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir. L'ordonnance par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a estimé q'une telle délibération constitue une simple mesure préparatoire insusceptible de recours, doit être annulée.

- la délibération attaquée a été adoptée dans des conditions irrégulières, les conseillers communautaires n'ayant pas disposé d'une information suffisante avant la séance du conseil communautaire notamment en l'absence de la note explicative de synthèse prévue à l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales, alors que l'objet de la procédure de révision du plan local d'urbanisme a pour but de rendre possible la construction d'un stade d'une capacité d'environ 60 000 places, outre divers et importants équipements annexes, et sans que des indications précises puissent faire ressortir de manière immédiatement perceptible les enjeux du projet et ses impacts en matière d'urbanisme sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

 

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