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23 avril 2020

Reprise des audiences de la CAA de Lyon à compter du 12 mai 2020

La Cour administrative d'appel de Lyon reprendra les audiences de contentieux général et fiscal à compter du 12 mai 2020.

Compte tenu des conditions sanitaires, le nombre des personnes admises à l’audience sera en général limité en application des dispositions de l’article 6 de l’ordonnance 2020-305 du 25 mars 2020.

Les audiences seront dans la mesure du possible phasées. Il sera demandé à chacun de respecter les horaires qui seront indiqués dans la convocation ou communiqués dans les jours précédents et de ne pas s’attarder dans les locaux de la juridiction, à l’issue de l’appel de son affaire.

Les jugements et arrêts seront rendus publics dans un délai probablement rallongé. 

Des détails pratiques seront communiqués ultérieurement : Voir MAJ du 7 mai 2020 ICI

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