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6 octobre 2017

Séminaire à Lyon : responsabilité et numérique

Prolongement de l'expérience de procès fictif sur le thème responsabilité en cas d'accident avec un véhicule autonome

Ce séminaire organisé par la faculté de droit de l’université catholique de Lyon (UCLy) et Trans Europe Experts aura lieu le le 9 novembre 2017  de 14h à 17h  à l'UCLY - campus Saint-Paul salle Vicat.

Cet évènement auquel participera Régis Fraisse, conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon et Marc Clément, magistrat de la cour administrative d'appel de Lyon s’inscrit dans le cadre du French Hub de l’Institut européen du droit – European Law Institute

Il est inutile de souligner à quel point le développement accéléré des technologies numériques a des conséquences majeures pour l’ensemble des secteurs d’activités.
Or, les règles de droit, et notamment le droit de la responsabilité (civile, administrative, pénale…), peinent vraisemblablement de plus en plus à répondre à ce développement technologique et méritent en tout état de cause d’être réévaluées à la lumière dudit développement.
En parallèle, l’évolution numérique, la place centrale des données, et notamment des données personnelles ont produit de nouvelles règles de responsabilité qu’il convient d’assimiler au plus vite.

La question de la responsabilité sera donc abordée au travers de deux exemples complémentaires.

Dans le cadre du développement du véhicule autonome, le régime de responsabilité en cas d’accident qui prévaut actuellement est potentiellement remis en cause. La faculté de droit de l’UCLy, la cour administrative d’appel de Lyon, le barreau de Lyon et la société Transpolis ont organisé en juin 2017 un procès fictif sur ce sujet.
Les enseignements tirés de cet exercice seront évoqués pour illustrer les pistes de réflexions dégagées à cette occasion.

Le deuxième thème retenu pour ce séminaire est celui de la responsabilité du Data Protection Officer, personne clé dans la maîtrise des données personnelles aux termes de l’article 37 du règlement général sur les données personnelles (Règlement (UE) 2016/679). Le règlement entrera en application le 25 mai 2018 et chaque entreprise ou administration doit s’y préparer.

Déroulement de la journée

  • 14h00 : Accueil et propos introductifs par Christiane Wendehorst, présidente de l’Institut européen du droit
  • 14h30-15h30 : « Le véhicule autonome : des responsabilités à définir. »

Présidence Michel Cannarsa, directeur de la faculté de droit UCLY

  • 15h30-15h45 : Pause
  • 15h45-16h45 : « Le règlement général sur les données personnelles : la responsabilité du DPO »

Présidence Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeur d'université Panthéon Assas Paris II

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