Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Subvention de la Région Rhône-Alpes à la communauté...
10 janvier 2011

Subvention de la Région Rhône-Alpes à la communauté d’agglomération Grenoble Alpes métropole pour la réalisation d’un stade

Légalité de la délibération de la Région Rhône-Alpes

La Cour a, par arrêt du 7 janvier 2011, rejeté les demandes qui tendaient à obtenir l’annulation de la délibération en date du 20 juillet 2005 par laquelle la commission permanente du Conseil régional Rhône-Alpes a attribué une subvention de 3 500 000 euros à la communauté d’agglomération Grenoble Alpes métropole pour la réalisation d’un stade.

Cliquez ici pour lire l’arrêt de la Cour

  • REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR

    logo_alyoda

  • EXPERTS DE JUSTICE auprès de la CAA de Lyon

Toutes les actualités

toutes les actualités