Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Visite du vice-président du Conseil d'Etat les 18 et...
15 septembre 2017

Visite du vice-président du Conseil d'Etat les 18 et 19 septembre 2017 à Lyon

M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat se rendra le lundi 18 septembre au tribunal administratif de Lyon et le mardi 19 septembre à la cour administrative d'appel de Lyon. Il sera accompagné d'une délégation de membres du Conseil d'Etat : Bernard Stirn, président de la section du contentieux, Catherine Bergeal, secrétaire générale, Odile Pierart, présidente de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives et David Moreau, secrétaire général adjoint.

Il rencontrera Régis Fraisse, conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon et Jean-François Moutte, président du tribunal administratif de Lyon ainsi que leurs équipes afin de dresser un bilan de ces juridictions pour l'année 2016.

Il évoquera l'intégration de la procédure de médiation au sein de ces juridictions.

Il accordera une conférence à la presse, le mardi 19 septembre à 11 heures au palais des juridictions administratives lyonnaises.

  • REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR

    logo_alyoda

  • EXPERTS DE JUSTICE auprès de la CAA de Lyon

Toutes les actualités

toutes les actualités