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Communiqués
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15 février 2012
ALYODA publie un nouveau numéro de jurisprudence : revue 2012 n°1
ALYODA, Association LYOnnaise de Droit Administratif
Partenariat unique entre la Cour administrative d'appel de Lyon, l'université Jean Moulin - Lyon 3 et le Barreau de Lyon
2 février 2012
Contentieux de l'urbanisme et les avancées des juridictions administratives
4ème Colloque régional organisé le 23 mars 2012 par l'Association Française des Avocats conseils auprès des Collectivités territoriales (AFAC) avec le concours de la Cour administrative d'appel de Lyon et de l'Ecole des Avocats de Lyon
4 janvier 2012
Remboursement d’indemnités illégalement perçues par des élus du SYTRAL
L’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Lyon le 14 mai 2009 confirmé par le Conseil d'Etat
16 décembre 2011
Promotion de l’action d’une collectivité publique et respect des règles des marchés publics
10 novembre 2011
La revue ALYODA n° 3 consacrée à la jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon est en ligne
27 octobre 2011
La délibération du conseil municipal de Saint-Bon-Tarentaise approuvant le PLU est annulée
24 octobre 2011
Agrément des installations auxiliaires de contrôle technique des poids lourds
dans des locaux abritant des activités de réparation ou de commerce automobile
21 octobre 2011
Coup d'arrêt aux implantations irrégulières d'ouvrages publics
3 octobre 2011
Institution à compter du 1er octobre 2011 d'une contribution de 35 euros pour introduire une requête
Sauf cas de dispense. Voir article 1635 bis Q du code général des impôts instituant cette contribution destinée à financer l'aide juridique.
16 septembre 2011
La mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité dans la juridiction administrative
Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lyon, le lundi 12 septembre 2011
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A savoir
Vie de la cour
Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon
Communiqués
Les experts de justice auprès de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR
EXPERTS DE JUSTICE auprès de la CAA de Lyon
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20 janvier 2021
[ALYODA] Publication de la revue de jurisprudence n°1 de 2021
ALYODA diffuse la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon, et celle des tribunaux administratifs de son ressort...
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4 janvier 2021
Evolution des règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens à compter du 1er janvier 2021
Décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020
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4 janvier 2021
Le Tableau 2021 des experts de justice est en ligne
Experts de justice auprès de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Tribunaux administratifs...
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20 novembre 2020
Liste des décisions rendues
Article R.741-1 du code de justice administrative - modifié par Décret n°2020-1404 du 18 novembre 2020 - art. 9
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