Communiqués   

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  15 février 2012
  ALYODA publie un nouveau numéro de jurisprudence : revue 2012 n°1
  ALYODA, Association LYOnnaise de Droit Administratif
  Partenariat unique entre la Cour administrative d'appel de Lyon, l'université Jean Moulin - Lyon 3 et le Barreau de Lyon
• 2 février 2012
  Contentieux de l'urbanisme et les avancées des juridictions administratives
  4ème Colloque régional organisé le 23 mars 2012 par l'Association Française des Avocats conseils auprès des Collectivités territoriales (AFAC) avec le concours de la Cour administrative d'appel de Lyon et de l'Ecole des Avocats de Lyon
• 4 janvier 2012
  Remboursement d’indemnités illégalement perçues par des élus du SYTRAL
  L’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Lyon le 14 mai 2009 confirmé par le Conseil d'Etat
• 16 décembre 2011
  Promotion de l’action d’une collectivité publique et respect des règles des marchés publics
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  10 novembre 2011
  La revue ALYODA n° 3 consacrée à la jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon est en ligne
• 27 octobre 2011
  La délibération du conseil municipal de Saint-Bon-Tarentaise approuvant le PLU est annulée
• 24 octobre 2011
  Agrément des installations auxiliaires de contrôle technique des poids lourds
  dans des locaux abritant des activités de réparation ou de commerce automobile
• 21 octobre 2011
  Coup d'arrêt aux implantations irrégulières d'ouvrages publics
• 3 octobre 2011
  Institution à compter du 1er octobre 2011 d'une contribution de 35 euros pour introduire une requête
  Sauf cas de dispense. Voir article 1635 bis Q du code général des impôts instituant cette contribution destinée à financer l'aide juridique.
  
  
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  16 septembre 2011
  La mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité dans la juridiction administrative
  Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lyon, le lundi 12 septembre 2011
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