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Communiqués
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21 octobre 2010
Marché public : entretien et maintenance des ascenseurs
Date limite de réception des offres : 26 novembre 2010 à 16 heures
21 octobre 2010
Marché public : Maintenance et petit entretien des installations techniques de chauffage et rafraîchissement de l’air, de ventilation, et de plomberie (alimentation et évacuation)
Date limite de réception des offres : 26 novembre 2010 à 16 heures
12 octobre 2010
Permis de construire une mosquée et des locaux associatifs à Venissieux
La Cour juge que la demande d'annulation de ce permis de construire présentée devant le tribunal administratif était irrecevable, le délai de recours contentieux étant expiré. Le permis de construire a été régulièrement affiché sur le terrain pendant une période continue de 2 mois.
23 septembre 2010
Aides accordées par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ADEME
6 mai 2010
Le Conseil d'Etat et la justice administrative en 2009
Présentation du bilan d'activité
6 mai 2010
Subventions accordées par la Région à des associations
Deux situations permettent d’apprécier le caractère d’intérêt régional
22 mars 2010
Mode de répartition de la charge de l’impôt sur les sociétés dû par les sociétés membres d'un groupe fiscal intégré
Précisions sur le régime de l'intégration fiscale.
Le Conseil d'Etat, dans sa décision du 12 mars 2010, valide la position de la cour administrative d'appel de Lyon
24 février 2010
Exception d’inconstitutionnalité
Entrée en vigueur le 1er mars 2010 de la réforme constitutionnelle sur l’exception d’inconstitutionnalité : la juridiction administrative est prête.
24 février 2010
Réforme de la justice administrative
Le décret n° 2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives a été publié au journal officiel du 23 février 2010.
22 février 2010
Bilan de l'activité juridictionnelle de la Cour.
La situation de la Cour administrative d'appel de Lyon s'améliore nettement.
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2 mars 2022
[2 mars 2022] Procès fictif sur les outils d'intelligence artificielle : chatbot
A la cour administrative d'appel de Lyon : salle d'audience n° 5 à 10 heures
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2 février 2022
[ALYODA] Publication de la revue de jurisprudence n°1 de 2022
ALYODA diffuse la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon, et de celle des tribunaux administratifs de son...
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18 novembre 2021
DuoDay 2021 : la cour administrative d'appel de Lyon se mobilise
Le DuoDay s'inscrit cette année dans la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées du 15 au 21 novembre 2021.
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27 octobre 2021
[ALYODA] Publication de la revue de jurisprudence n°3 de 2021
ALYODA diffuse la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon, et celle des tribunaux administratifs de son ressort...
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