Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Cour administrative d'appel de Lyon
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
La cour administrative d'appel
Organisation de la Cour
Composition de la Cour et organisation des chambres
Les métiers de la cour
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire de la cour
Histoire et architecture de la cour
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
S'adresser au juge administratif
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours : introduire une requête en ligne
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
La médiation
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 novembre 2016 dite Justice du XXIème siècle,...
A savoir
Médiation
Vie de la cour
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne de la cour
Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon
Communiqués
Retrouvez tous les communiqués
Les experts de justice auprès de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Retrouvez le tableau et les coordonnées professionnelles de l'ensemble des experts...
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
Retrouvez tous les communiqués
2 février 2010
Rocade nord de Dijon Travaux d’aménagement au titre de « la loi sur l’eau »
La Cour annule, au titre de la protection de l’eau, l’arrêté du préfet de la Côte d’Or du 22 décembre 2006 autorisant les travaux d’aménagement de la LINO
22 janvier 2010
Mesures d'exécution d'une décision de justice : demande de démolition d'un port de plaisance édifié irrégulièrement sur le domaine public
La Cour n'ordonne pas le retour à l'état originel des lieux mais adopte une solution médiane.
22 janvier 2010
Responsabilité suite à des dommages causés au domaine public ferroviaire
La chute d’un rocher provoque des dégâts sur la voie ferrée reliant Clermont-Ferrand à Nîmes.
La Cour exonère le propriétaire du terrain d’où le rocher s’est décroché et reconnaît une faute de la SNCF agissant au nom de RFF pour ne pas avoir pris, face à un risque naturel connu, les mesures nécessaires de protection de la voie ferrée dans un site de gorges abruptes.
10 décembre 2009
Projet de grand stade à Decines (69)
La délibération du Conseil de la Communauté urbaine de Lyon du 9 juillet 2007 en tant qu'elle prescrit la révision du PLU communautaire sur le territoire de la commune de Decines-Charpieu est annulée.
1 juillet 2009
Lettre de la justice administrative - numéro 20
Ce numéro propose notamment un dossier consacré aux lois de bioéthique et aux propositions d’évolution faites par le rapport du Conseil d’État. Il propose également un article sur la présence des organisations internationales sur le territoire français et un focus sur le Xe congrès de l’Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives (AIHJA).
16 avril 2009
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
16 avril 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
16 avril 2009
Actualités du droit de l'environnement
Le dernier numéro de "La lettre de la justice administrative" consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l'environnement.
20 mars 2008
Accueil d'une délégation de magistrats macédoniens du 17 au 20 mars 2008
Visite de la présidente et d'un magistrat du Tribunal administratif de Skopje, capitale de l'ancienne République yougoslave de Macédoine - ARYM -
<
1
2
...
13
14
15
16
17
18
19
A savoir
Médiation
Vie de la cour
Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon
Communiqués
Les experts de justice auprès de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR
EXPERTS DE JUSTICE auprès de la CAA de Lyon
Toutes les actualités
2 mars 2022
[2 mars 2022] Procès fictif sur les outils d'intelligence artificielle : chatbot
A la cour administrative d'appel de Lyon : salle d'audience n° 5 à 10 heures
›
2 février 2022
[ALYODA] Publication de la revue de jurisprudence n°1 de 2022
ALYODA diffuse la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon, et de celle des tribunaux administratifs de son...
›
18 novembre 2021
DuoDay 2021 : la cour administrative d'appel de Lyon se mobilise
Le DuoDay s'inscrit cette année dans la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées du 15 au 21 novembre 2021.
›
27 octobre 2021
[ALYODA] Publication de la revue de jurisprudence n°3 de 2021
ALYODA diffuse la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon, et celle des tribunaux administratifs de son ressort...
›
toutes les actualités
Zoom
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience