Communiqués   

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  1 décembre 2017
  Nouvelle fiche pratique sur la médiation dans les litiges administratifs
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  10 novembre 2017
  Les inscriptions aux Entretiens ALYODA sur "Les 30 ans des cours administratives d'appel" sont ouvertes
  La cour administrative d'appel de Lyon est partenaire de l'événement et d'ALYODA
  RDV le vendredi 1er décembre 2017 de 9h à 17h à l'Université Jean Moulin Lyon 3
• 10 novembre 2017
  ALYODA publie son troisième numéro de revue de jurisprudence de 2017
  ALYODA diffuse outre la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon depuis le 1er janvier 2011, mais aussi celle du tribunal administratif de Lyon et du tribunal administratif de Grenoble depuis le 1er janvier 2017
• 13 octobre 2017
  Colloque CIECAALY : conciliation et médiation devant les juridictions administratives
  La compagnie interrégionale des experts de justice auprès de la cour administrative d’appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Clermont Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon a organisé sous la présidence de M.Régis Fraisse, conseiller d’Etat, président de la cour, un colloque sur le thème conciliation et médiation devant les juridictions administratives, le 9 octobre 2017.
• 13 octobre 2017
  Entretiens Jacques Cartier : transparence et responsabilité des algorithmes
  Marc Clément, magistrat administratif de la cour administrative d'appel de Lyon interviendra le 16 octobre 2017 à Montréal (Québec) sur le thème : algorithmes et justice prédictive : les algorithmes au service du juge ?
• 6 octobre 2017
  Entretiens ALYODA "Les 30 ans des CAA" à l'université Jean Moulin Lyon 3
  A vos agendas : vendredi 1er décembre 2017 de 9h à 17h à la manufacture des tabacs 6 cours Albert Thomas Lyon 8è
• 6 octobre 2017
  Séminaire à Lyon 9 novembre 2017 : responsabilité et numérique
  Prolongement de l'expérience de procès fictif sur le thème responsabilité en cas d'accident avec un véhicule autonome
• 20 septembre 2017
  Recours à la médiation : expérimentation à la matière "fonction publique territoriale" dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
  Médiation : méthode plus souple, plus rapide, plus personnalisée et moins coûteuse pour régler les différends de manière consensuelle et définitive
• 20 septembre 2017
  Le bilan de l'activité de la cour sous le regard du vice-président du Conseil d’Etat
  Jean-Marc Sauvé a salué les bons résultats obtenus par la cour grâce aux magistrats, assistants et agents de greffe.
  Depuis le 1er septembre 2016, 4311 affaires jugées, 4772 nouvelles requêtes enregistrées, 1 an 24 jours délai moyen prévisible de jugement
  
• 15 septembre 2017
  Visite du vice-président du Conseil d'Etat les 18 et 19 septembre 2017 à Lyon
  M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat se rendra le lundi 18 septembre au tribunal administratif de Lyon et le mardi 19 septembre à la cour administrative d'appel de Lyon. Il sera accompagné d'une délégation de membres du Conseil d'Etat : Bernard Stirn, président de la section du contentieux, Catherine Bergeal, secrétaire générale, Odile Pierart, présidente de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives et David Moreau, secrétaire général adjoint.
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