Communiqués   

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  26 avril 2019
  [ 26 avril 2019] Arrêt rendu par la CAA Lyon à l'issue de l'audience fictive : la transition écologique en question
  Partenariat de la cour administrative d'appel de Lyon avec la faculté de droit de l'université UCLY et le barreau de Lyon
  Avec le soutien de la commission européenne #EUGreenWeek
  Arrêt rendu suite à la requête fictive dirigée contre un arrêté du préfet autorisant l'installation de 5 éoliennes en zone Natura 2000
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  24 avril 2019
  [CAA Lyon 26 april 2019 at 10 am ] Mock trial on environmental issues
  #EUGreenWeek Green Friday at the administrative court of appeal of lyon
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  9 avril 2019
  [CAA Lyon 26 avril 2019 à 10h] Procès fictif : la transition écologique en question
  La Cour administrative d’appel de Lyon et la faculté de droit de l'UCLY organisent dans la cadre de la Green Week 2019, un procès fictif sur le thème de la transition écologique et énergétique.
  #EUGreenWeek Prenez l'initiative ! Appliquer la législation environnementale !
• 8 avril 2019
  [11 avril 2019] réunion de lancement Procès fictifs "le droit à l'épreuve du numérique"
  Partenariat avec la faculté de droit de l’Université Catholique de LYon UCLY
• 18 janvier 2019
  ALYODA publie son premier numéro de revue de jurisprudence de 2019
  ALYODA diffuse, depuis le 1er janvier 2011 la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon, depuis le 1er janvier 2017 celle des tribunaux administratifs de Grenoble et Lyon et depuis le 1er janvier 2018 celle des tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand et Dijon
• 11 janvier 2019
  Colloque CIECAALY : "la perte de chance devant les juridictions administratives"
  La compagnie interrégionale des experts de justice auprès de la cour administrative d’appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon a organisé sous la présidence de M.Régis Fraisse, conseiller d’Etat, président de la cour, un colloque sur le thème " la perte de chance devant les juridictions administratives", le 19 novembre 2018.
• 11 janvier 2019
  Le Tableau 2019 des experts de justice est en ligne
  Experts de justice auprès de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
  Tribunaux administratifs de Lyon, Grenoble, Dijon, Clermont-Ferrand
  
  
• 3 décembre 2018
  Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions administratives
  Dès le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État. Elle a été expérimentée avec succès depuis le 7 mai 2018 sur trois sites pilotes.
• 23 octobre 2018
  Menus sans porc dans les cantines scolaires
  La cour administrative d’appel de Lyon juge que l’existence de menus de substitution aux plats contenant du porc dans les cantines scolaires, ne porte pas atteinte aux principes de laïcité et de neutralité du service public
  
• 8 octobre 2018
  ALYODA publie son 3ème numéro de revue de jurisprudence de 2018
  ALYODA diffuse outre la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon depuis le 1er janvier 2011, et également celle des tribunaux administratifs de son ressort : Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon depuis le 1er janvier 2017.
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