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Communiqués
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11 octobre 2021
[Lyon 11 octobre 2021] Rencontres de la médiation à la maison des avocats
La Cour administrative d'appel de Lyon présentera aux avocats son dispositif et la cellule Médiation de la Cour
1 octobre 2021
Hébergement d’urgence : l’Etat doit indemniser le département en cas de carence avérée et prolongée
29 septembre 2021
[4 octobre 2021] Nuit du Droit à Lyon
Les juridictions administratives lyonnaises, Cour administrative d’appel et Tribunal administratif de Lyon s’associent aux Nuits du droit lyonnaises, organisées par les facultés de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’Université catholique de Lyon
14 septembre 2021
[Lyon le 8 octobre 2021] Colloque " Les 10 ans de l'Association LYOnnaise de Droit Administratif "
Thème du colloque " La jurisprudence administrative locale - Réflexions à l’occasion des 10 ans de l’Association ALYODA "
7 juillet 2021
Le vice-président du Conseil d’État en déplacement à Lyon
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, s’est rendu à la cour administrative d’appel de Lyon lundi 5 juillet 2021, accompagné d’une délégation. A cette occasion, il a rencontré les magistrats et agents de greffe de la juridiction et a salué leur engagement au cours de ces derniers mois marqués par la crise sanitaire.
30 juin 2021
Annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360
La cour confirme l'annulation de la décision de l'ANSES du 6 mars 2017 de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Roundup Pro 360 pour méconnaissance du principe de précaution.
11 juin 2021
Développement de la médiation administrative pour l’Etat en Auvergne Rhône Alpes
La cour signe une convention avec l’ensemble des préfets de la Région
6 mai 2021
[ALYODA] Publication de la revue de jurisprudence n°2 de 2021
ALYODA diffuse la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon, et celle des tribunaux administratifs de son ressort Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon
4 mars 2021
[CAA Lyon 1er mars 2021] Vidéo du procès fictif Blockchain, smart contacts et cryptomonnaies : quels enjeux, quels défis pour le droit ?
Dans le prolongement des premiers procès fictifs organisés en 2017, 2018 et 2019, autour des véhicules autonomes puis en 2018 et 2019 autour de la transition écologique et énergétique, l’UCLY et la Cour administrative d’appel de Lyon proposent une nouvelle création de procès fictif sur ces nouvelles technologies
20 janvier 2021
[ALYODA] Publication de la revue de jurisprudence n°1 de 2021
ALYODA diffuse la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon, et celle des tribunaux administratifs de son ressort Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon
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2 février 2023
[Lyon 2 mars 2023 ] Conférence "La Justice administrative : enjeux et perspectives"
Conférence inaugurale organisée par la Clinique juridique de l'université Jean Moulin Lyon 3 en partenariat avec la Cour administrative...
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2 décembre 2022
Première audience solennelle de la Cour administrative d'appel de Lyon
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22 septembre 2022
[Lyon 4 octobre 2022] Nuit du droit
Mardi 4 octobre, à Lyon, les professionnels du droit, dont la cour administrative d'appel de Lyon, vous invitent à découvrir le droit...
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5 septembre 2022
[5 septembre 2022] La rentrée de la cour administrative d'appel de Lyon
M. Gilles Hermitte, conseiller d’Etat, président de la Cour administrative d’appel de Lyon a, lors d’une audience publique spéciale...
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