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16 avril 2009
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
16 avril 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
16 avril 2009
Actualités du droit de l'environnement
Le dernier numéro de "La lettre de la justice administrative" consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l'environnement.
20 mars 2008
Accueil d'une délégation de magistrats macédoniens du 17 au 20 mars 2008
Visite de la présidente et d'un magistrat du Tribunal administratif de Skopje, capitale de l'ancienne République yougoslave de Macédoine - ARYM -
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2 février 2023
[Lyon 2 mars 2023 ] Conférence "La Justice administrative : enjeux et perspectives"
Conférence inaugurale organisée par la Clinique juridique de l'université Jean Moulin Lyon 3 en partenariat avec la Cour administrative...
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2 décembre 2022
Première audience solennelle de la Cour administrative d'appel de Lyon
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22 septembre 2022
[Lyon 4 octobre 2022] Nuit du droit
Mardi 4 octobre, à Lyon, les professionnels du droit, dont la cour administrative d'appel de Lyon, vous invitent à découvrir le droit...
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5 septembre 2022
[5 septembre 2022] La rentrée de la cour administrative d'appel de Lyon
M. Gilles Hermitte, conseiller d’Etat, président de la Cour administrative d’appel de Lyon a, lors d’une audience publique spéciale...
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