Communiqués   

• 6 octobre 2017
  Séminaire à Lyon 9 novembre 2017 : responsabilité et numérique
  Prolongement de l'expérience de procès fictif sur le thème responsabilité en cas d'accident avec un véhicule autonome
• 20 septembre 2017
  Recours à la médiation : expérimentation à la matière "fonction publique territoriale" dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
  Médiation : méthode plus souple, plus rapide, plus personnalisée et moins coûteuse pour régler les différends de manière consensuelle et définitive
• 20 septembre 2017
  Le bilan de l'activité de la cour sous le regard du vice-président du Conseil d’Etat
  Jean-Marc Sauvé a salué les bons résultats obtenus par la cour grâce aux magistrats, assistants et agents de greffe.
  Depuis le 1er septembre 2016, 4311 affaires jugées, 4772 nouvelles requêtes enregistrées, 1 an 24 jours délai moyen prévisible de jugement
  
• 15 septembre 2017
  Visite du vice-président du Conseil d'Etat les 18 et 19 septembre 2017 à Lyon
  M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat se rendra le lundi 18 septembre au tribunal administratif de Lyon et le mardi 19 septembre à la cour administrative d'appel de Lyon. Il sera accompagné d'une délégation de membres du Conseil d'Etat : Bernard Stirn, président de la section du contentieux, Catherine Bergeal, secrétaire générale, Odile Pierart, présidente de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives et David Moreau, secrétaire général adjoint.
• 12 juillet 2017
  Vidéos : simulation de procès : 2030, un véhicule automatique détruit un lampadaire
  Des étudiants de la Faculté de Droit de l'université catholique de Lyon UCLy se sont prêtés à l'expérience d'un scénario d'accident impliquant une voiture autonome, lors d'une audience fiction qui s'est tenue le 28 juin dernier à la Cour
  
• 21 juin 2017
  Trial simulation at the Administrative Court of Appeal of Lyon and panel discussion at Law School of the Catholic University of Lyon
  This exceptional event takes part in the context of the public debate coordinated by the CNIL (French Data Protection Authority):“Ethics & Numerical: algorithms in discussion”.
• 21 juin 2017
  Simulation de procès : 2030, un véhicule automatique détruit un lampadaire place Bellecour à Lyon
  Les étudiants de l'UCLY à l'oeuvre !
  - Audience publique fictive le mercredi 28 juin matin à 9h30 à la cour administrative d'appel de Lyon - lecture du jugement sur le siège
  le 28 juin après midi dès 14h30, une Table ronde à l'université UCLY sur le thème "Ethique, algorithmes et justice"
• 12 juin 2017
  Ethique, algorithmes et justice : rendez vous le 28 juin 2017
  Expérience inédite : "Procès fictif " à la Cour administrative d'appel de Lyon qui sera suivi d'une table-ronde à la faculté de droit de l’Université catholique de Lyon
• 7 juin 2017
  Journées de sensibilisation à la médiation les 8 et 9 juin 2017 au Palais des juridictions administratives de Lyon
  Le Tour de France de la médiation en matière administrative débutera à Lyon avec une "conférence ouverte" le 9 juin 2017 à 14 heures.
  Puis
  - CAA de Nantes les 15 et 16 juin 2017
  - CAA de Versailles les 7 et 8 septembre 2017
  - CAA de Nancy les 14 et 15 septembre 2017
  - CAA de Paris les 28 et 29 septembre
  - CAA de Marseille les 12 et 13 octobre 2017
  - CAA de Douai les 19 et 20 octobre 2017
  - CAA de Bordeaux les 16 et 17 novembre 2017
  
• 19 mai 2017
  Actions collectives devant le juge administratif
  La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet la présentation d'actions collectives de deux types devant le juge administratif : l'action de groupe et l'action en reconnaissance de droits. Leurs modalités pratiques ont été précisées par le décret n° 2017-888 du 6 mai 2017.
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