Communiqués   

• 19 octobre 2016
  Délivrance de titres de séjour aux mineurs isolés devenus majeurs
  La Cour administrative d'appel de Lyon, en formation de chambres réunies, précise l'étendue des obligations du préfet et le contrôle du juge administratif
• 6 septembre 2016
  ALYODA publie son 3ème numéro de revue de jurisprudence
  ALYODA, Association LYOnnaise de Droit Administratif
  partenariat unique entre la cour administrative d'appel de Lyon, l'université Jean Moulin - Lyon 3 et le barreau de Lyon
  
• 24 mai 2016
  Bilan de l'activité juridictionnelle 2015 de la Cour administrative d'appel de Lyon
• 9 mai 2016
  ALYODA publie son 2ème numéro de revue de jurisprudence
  ALYODA, Association LYOnnaise de Droit Administratif
  Partenariat unique entre la Cour administrative d'appel de Lyon, l'université Jean Moulin - Lyon 3 et le Barreau de Lyon
  
• 
  4 mai 2016
  Régis Fraisse, 7ème président de la Cour administrative d’appel de Lyon
  Régis Fraisse, conseiller d’Etat, est nommé le 6 mai 2016 président de la cour administrative d’appel de Lyon (décret du 13 avril 2016) en remplacement de Jean-Marc Le Gars, conseiller d’Etat admis à faire valoir ses droits à la retraite
• 
  26 avril 2016
  Jean-Marc Le Gars, président de la Cour administrative d'appel de Lyon quittera ses fonctions le 5 mai 2016
  M.Jean-Marc Le Gars, conseiller d'Etat, président de la Cour administrative d'appel de Lyon depuis le 9 mai 2008 est admis à faire valoir ses droits à la retraite
• 21 mars 2016
  Jean-Pierre Clot est nommé premier vice-président de la Cour Administrative d'Appel de Lyon
  Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2016, M. Jean-Pierre Clot , président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour Administrative d'Appel de Lyon, a été nommé premier vice-président de la Cour Administrative d'Appel de Lyon à compter du 1er avril 2016.
• 12 janvier 2016
  Le Tableau 2016 des experts de justice est en ligne
  Experts de justice auprès de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
  Tribunaux administratifs de Lyon, Grenoble, Dijon, Clermont-Ferrand
• 4 janvier 2016
  Le premier numéro 2016 de revue de jurisprudence de la Cour, est en ligne
• 20 octobre 2015
  Daniel Lourd, nouveau président de la CIECAALY
  La Compagnie Interrégionale des Experts de Justice auprès de la Cour Administrative d'Appel de Lyon - CIECAALY - a élu lors de sa dernière assemblée générale son nouveau président, Monsieur Daniel Lourd pour un mandat de trois ans. Il succède à Monsieur Patrice Gardel qui avait été le premier président de cette compagnie d'experts créée en 2012 par le Président de la CAA de Lyon, Monsieur Jean-Marc Le Gars.
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