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Communiqués
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4 janvier 2021
Evolution des règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens à compter du 1er janvier 2021
Décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020
4 janvier 2021
Le Tableau 2021 des experts de justice est en ligne
Experts de justice auprès de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Tribunaux administratifs de Lyon, Grenoble, Dijon et Clermont-Ferrand
20 novembre 2020
Liste des décisions rendues
Article R.741-1 du code de justice administrative - modifié par Décret n°2020-1404 du 18 novembre 2020 - art. 9
23 octobre 2020
[ALYODA] Publication de la revue de jurisprudence n°3 de 2020
ALYODA diffuse la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon, et celle des tribunaux administratifs de son ressort Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon
1 septembre 2020
Gilles Hermitte, 8ème président de la cour administrative d’appel de Lyon
Gilles Hermitte est, par décret du 22 juillet 2020, nommé conseiller d'Etat et président de la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2020, en remplacement de Régis Fraisse, conseiller d’Etat, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
15 mai 2020
Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives et prorogation des délais : mise à jour
Prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, deux ordonnances du 25 mars 2020 adaptent les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif et prorogent les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire.
7 mai 2020
[Lyon] La Cour administrative d'appel reprend ses audiences dès le mardi 12 mai 2020
Précisions sur les conditions de la reprise d'activités
4 mai 2020
[ALYODA] Publication de la revue de jurisprudence n°2 de 2020
ALYODA diffuse la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon, et celle des tribunaux administratifs de son ressort Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon
23 avril 2020
Reprise des audiences de la CAA de Lyon à compter du 12 mai 2020
3 avril 2020
Publication de la liste des décisions lues
Pour des affaires inscrites aux rôles des audiences de la cour administrative d'appel de Lyon avant la période de confinement.
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2 février 2023
[Lyon 2 mars 2023 ] Conférence "La Justice administrative : enjeux et perspectives"
Conférence inaugurale organisée par la Clinique juridique de l'université Jean Moulin Lyon 3 en partenariat avec la Cour administrative...
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2 décembre 2022
Première audience solennelle de la Cour administrative d'appel de Lyon
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22 septembre 2022
[Lyon 4 octobre 2022] Nuit du droit
Mardi 4 octobre, à Lyon, les professionnels du droit, dont la cour administrative d'appel de Lyon, vous invitent à découvrir le droit...
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5 septembre 2022
[5 septembre 2022] La rentrée de la cour administrative d'appel de Lyon
M. Gilles Hermitte, conseiller d’Etat, président de la Cour administrative d’appel de Lyon a, lors d’une audience publique spéciale...
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