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Communiqués
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30 mars 2020
Etat d'urgence sanitaire : adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives
Prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, deux ordonnances du 25 mars 2020 adaptent les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif et prorogent les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire.
16 mars 2020
Arrêt des audiences et fermeture au public de l'accueil de la cour administrative d'appel de Lyon, à titre temporaire.
Information Coronavirus COVID-19
2 mars 2020
[REPORTE] Le procès fictif sur les problématiques juridiques basées sur l'intelligence artificielle prévu à la CAA de Lyon le 16 mars est reporté !
Dans le prolongement des premiers procès fictifs organisés en 2017, 2018 et 2019, autour des véhicules autonomes puis en 2018 et 2019 autour de la transition écologique et énergétique, l’UCLY et la Cour administrative d’appel de Lyon proposent une nouvelle création de procès fictif sur les questions posées par l’intelligence artificielle et les comportements discriminatoires
4 février 2020
[Lyon] Le 4 mars 2020, audience du Conseil constitutionnel à la CAA de Lyon - le 12 mars, conférence du président Laurent Fabius
Le Conseil constitutionnel siégera, une nouvelle fois, hors de ses murs, dans les locaux de la Cour administrative d’appel de Lyon, le 4 mars.
Le président Laurent Fabius organisera une conférence, dans les locaux de la Faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon 3, le 12 mars.
10 janvier 2020
Le Tableau 2020 des experts de justice est en ligne
Experts de justice auprès de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Tribunaux administratifs de Lyon, Grenoble, Dijon, Clermont-Ferrand
20 juin 2019
[CAA Lyon 20 juin 2019] Accueil d'une délégation de juristes, universitaires et magistrats brésiliens (Sao Paulo)
Dans le cadre d'un partenariat avec la faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon 3
11 juin 2019
[Conseil d’Etat 28 juin 2019] Procès fictif en cassation : accident causé par un véhicule autonome
Conseil d'Etat : décision sur le recours introduit par la ville de Lyon dirigé contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon, rendu le 29 juin 2031.
7 juin 2019
[CAA Lyon 24 juin 2019] Procès fictif Robot au service de personnes
La Cour administrative d’appel de Lyon et la faculté de droit de l'UCLY organisent leur 2ème procès fictif de 2019
22 mai 2019
Nouveau numéro téléphonique du standard de la Cour administrative d'appel de Lyon
Composer le 04 87 63 80 00
21 mai 2019
Projet de Center Parcs à Roybon (Isère)
La Cour administrative d'appel de Lyon a décidé, avant dire droit, de procéder à une expertise
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2 février 2023
[Lyon 2 mars 2023 ] Conférence "La Justice administrative : enjeux et perspectives"
Conférence inaugurale organisée par la Clinique juridique de l'université Jean Moulin Lyon 3 en partenariat avec la Cour administrative...
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2 décembre 2022
Première audience solennelle de la Cour administrative d'appel de Lyon
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22 septembre 2022
[Lyon 4 octobre 2022] Nuit du droit
Mardi 4 octobre, à Lyon, les professionnels du droit, dont la cour administrative d'appel de Lyon, vous invitent à découvrir le droit...
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5 septembre 2022
[5 septembre 2022] La rentrée de la cour administrative d'appel de Lyon
M. Gilles Hermitte, conseiller d’Etat, président de la Cour administrative d’appel de Lyon a, lors d’une audience publique spéciale...
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