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Communiqués
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17 mai 2018
ALYODA publie son 2ème numéro de revue de jurisprudence de 2018
ALYODA diffuse outre la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon depuis le 1er janvier 2011, mais aussi celle du tribunal administratif de Lyon et du tribunal administratif de Grenoble depuis le 1er janvier 2017
3 mai 2018
OQTF d’un étranger mineur : minorité et identité en débat
Mineur ou majeur : vérification de l’âge de l’étranger - présomption de validité des actes d’état civil établi par l’autorité étrangère
3 avril 2018
A vos agendas : Droit et Numérique - Lyon le 29 juin 2018 à 9 h - Audience publique de 3 procès fictifs
Le droit à l'épreuve du numérique : véhicule autonome - domotique - robot compagnon
28 mars 2018
Accueil au palais des juridictions administratives de Lyon d'une délégation de juristes de Sao Paulo (Brésil)
Délégation brésilienne composée de magistrats, d'enseignants chercheurs et de doctorants en droit
12 mars 2018
Le droit à l’épreuve du numérique : réunion de lancement de 3 procès fictifs
RDV le jeudi 29 mars 2018 à 14h au Palais des juridictions administratives lyonnaises
8 mars 2018
Accueil des nouveaux experts de justice inscrits sur le Tableau 2018
Le Tableau annuel des experts auprès de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Clermont-Ferrand, Dijon, Lyon et Grenoble, a été complété le 1er janvier 2018 (article R.221-9 du code de justice administrative).
8 février 2018
ALYODA publie son premier numéro de revue de jurisprudence de 2018
ALYODA diffuse outre la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon depuis le 1er janvier 2011, mais aussi celle du tribunal administratif de Lyon et du tribunal administratif de Grenoble depuis le 1er janvier 2017
15 janvier 2018
Le Tableau 2018 des experts de justice est en ligne
Experts de justice auprès de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Tribunaux administratifs de Lyon, Grenoble, Dijon, Clermont-Ferrand
22 décembre 2017
Commune de Manigod : délégation de service public pour l'exploitation de son domaine skiable
21 décembre 2017
Accueil d'une délégation de la Cour suprême Indonésienne à la Cour administrative d'appel de Lyon
Délégation composée de magistrats et de juristes indonésiens, conduite par le Dr. H. Supandi, Vice-Président de la Cour Suprême, Président de la Chambre Administrative, Chef de Délégation
Les 20 et 21 décembre 2017 à Lyon (France)
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Communiqués
Les experts de justice auprès de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR
EXPERTS DE JUSTICE auprès de la CAA de Lyon
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20 janvier 2021
[ALYODA] Publication de la revue de jurisprudence n°1 de 2021
ALYODA diffuse la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon, et celle des tribunaux administratifs de son ressort...
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4 janvier 2021
Evolution des règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens à compter du 1er janvier 2021
Décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020
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4 janvier 2021
Le Tableau 2021 des experts de justice est en ligne
Experts de justice auprès de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Tribunaux administratifs...
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20 novembre 2020
Liste des décisions rendues
Article R.741-1 du code de justice administrative - modifié par Décret n°2020-1404 du 18 novembre 2020 - art. 9
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