Communiqués   

• 17 mai 2018
  ALYODA publie son 2ème numéro de revue de jurisprudence de 2018
  ALYODA diffuse outre la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon depuis le 1er janvier 2011, mais aussi celle du tribunal administratif de Lyon et du tribunal administratif de Grenoble depuis le 1er janvier 2017
  
  
  
• 3 mai 2018
  OQTF d’un étranger mineur : minorité et identité en débat
  Mineur ou majeur : vérification de l’âge de l’étranger - présomption de validité des actes d’état civil établi par l’autorité étrangère
• 3 avril 2018
  A vos agendas : Droit et Numérique - Lyon le 29 juin 2018 à 9 h - Audience publique de 3 procès fictifs
  Le droit à l'épreuve du numérique : véhicule autonome - domotique - robot compagnon
• 
  28 mars 2018
  Accueil au palais des juridictions administratives de Lyon d'une délégation de juristes de Sao Paulo (Brésil)
  Délégation brésilienne composée de magistrats, d'enseignants chercheurs et de doctorants en droit
• 12 mars 2018
  Le droit à l’épreuve du numérique : réunion de lancement de 3 procès fictifs
  RDV le jeudi 29 mars 2018 à 14h au Palais des juridictions administratives lyonnaises
  
• 8 mars 2018
  Accueil des nouveaux experts de justice inscrits sur le Tableau 2018
  Le Tableau annuel des experts auprès de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Clermont-Ferrand, Dijon, Lyon et Grenoble, a été complété le 1er janvier 2018 (article R.221-9 du code de justice administrative).
• 8 février 2018
  ALYODA publie son premier numéro de revue de jurisprudence de 2018
  ALYODA diffuse outre la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon depuis le 1er janvier 2011, mais aussi celle du tribunal administratif de Lyon et du tribunal administratif de Grenoble depuis le 1er janvier 2017
• 15 janvier 2018
  Le Tableau 2018 des experts de justice est en ligne
  Experts de justice auprès de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
  Tribunaux administratifs de Lyon, Grenoble, Dijon, Clermont-Ferrand
• 22 décembre 2017
  Commune de Manigod : délégation de service public pour l'exploitation de son domaine skiable
• 
  21 décembre 2017
  Accueil d'une délégation de la Cour suprême Indonésienne à la Cour administrative d'appel de Lyon
  Délégation composée de magistrats et de juristes indonésiens, conduite par le Dr. H. Supandi, Vice-Président de la Cour Suprême, Président de la Chambre Administrative, Chef de Délégation
  Les 20 et 21 décembre 2017 à Lyon (France)
<1234567891011...1718>

• Vie de la cour
• Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon
• Communiqués
• Les experts de justice auprès de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort