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3 mai 2019
[ALYODA] Publication de la revue de jurisprudence n°2 de 2019
ALYODA diffuse, depuis le 1er janvier 2011, la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon, et plus récemment celle des tribunaux administratifs de son ressort Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon
2 mai 2019
[Vidéo Lyon Procès fictif] "La transition écologique en question"
Le 26 avril dernier s'est tenu à la Cour administrative d'appel de Lyon, le procès fictif "La transition écologique en question" mis en place par la faculté de droit de l'UCLy. Ce procès fictif se déroulait dans le cadre de la GREEN WEEK 2019 organisée par la Commission européenne dont le thème retenu cette année est "La mise en oeuvre de la législation environnementale" (Take the initiative : Applying environmental legislation).
26 avril 2019
[Judgment CAA Lyon 26 april 2019 ] Mock trial on environmental issues The judgment is made public
#EUGreenWeek
26 avril 2019
[ 26 avril 2019] Arrêt rendu par la CAA Lyon à l'issue de l'audience fictive : la transition écologique en question
Partenariat de la cour administrative d'appel de Lyon avec la faculté de droit de l'université UCLY et le barreau de Lyon
Avec le soutien de la commission européenne #EUGreenWeek
Arrêt rendu suite à la requête fictive dirigée contre un arrêté du préfet autorisant l'installation de 5 éoliennes en zone Natura 2000
24 avril 2019
[CAA Lyon 26 april 2019 at 10 am ] Mock trial on environmental issues
#EUGreenWeek Green Friday at the administrative court of appeal of lyon
9 avril 2019
[CAA Lyon 26 avril 2019 à 10h] Procès fictif : la transition écologique en question
La Cour administrative d’appel de Lyon et la faculté de droit de l'UCLY organisent dans la cadre de la Green Week 2019, un procès fictif sur le thème de la transition écologique et énergétique.
#EUGreenWeek Prenez l'initiative ! Appliquer la législation environnementale !
8 avril 2019
[11 avril 2019] réunion de lancement Procès fictifs "le droit à l'épreuve du numérique"
Partenariat avec la faculté de droit de l’Université Catholique de LYon UCLY
18 janvier 2019
ALYODA publie son premier numéro de revue de jurisprudence de 2019
ALYODA diffuse, depuis le 1er janvier 2011 la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon, depuis le 1er janvier 2017 celle des tribunaux administratifs de Grenoble et Lyon et depuis le 1er janvier 2018 celle des tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand et Dijon
11 janvier 2019
Colloque CIECAALY : "la perte de chance devant les juridictions administratives"
La compagnie interrégionale des experts de justice auprès de la cour administrative d’appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon a organisé sous la présidence de M.Régis Fraisse, conseiller d’Etat, président de la cour, un colloque sur le thème " la perte de chance devant les juridictions administratives", le 19 novembre 2018.
11 janvier 2019
Le Tableau 2019 des experts de justice est en ligne
Experts de justice auprès de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Tribunaux administratifs de Lyon, Grenoble, Dijon, Clermont-Ferrand
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[Lyon 4 octobre 2022] Nuit du droit
Mardi 4 octobre, à Lyon, les professionnels du droit, dont la cour administrative d'appel de Lyon, vous invitent à découvrir le droit...
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5 septembre 2022
[5 septembre 2022] La rentrée de la cour administrative d'appel de Lyon
M. Gilles Hermitte, conseiller d’Etat, président de la Cour administrative d’appel de Lyon a, lors d’une audience publique spéciale...
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