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Communiqués
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3 décembre 2018
Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions administratives
Dès le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État. Elle a été expérimentée avec succès depuis le 7 mai 2018 sur trois sites pilotes.
23 octobre 2018
Menus sans porc dans les cantines scolaires
La cour administrative d’appel de Lyon juge que l’existence de menus de substitution aux plats contenant du porc dans les cantines scolaires, ne porte pas atteinte aux principes de laïcité et de neutralité du service public
8 octobre 2018
ALYODA publie son 3ème numéro de revue de jurisprudence de 2018
ALYODA diffuse outre la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon depuis le 1er janvier 2011, et également celle des tribunaux administratifs de son ressort : Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon depuis le 1er janvier 2017.
5 octobre 2018
Grand succès pour la 1ère édition à Lyon de la Nuit du Droit
Organisée à la faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon 3 le 4 octobre 2018
en partenariat avec la cour administrative d'appel de Lyon et ALYODA
Le droit, vu de Nuit, sous un nouveau jour !
12 septembre 2018
A vos agendas : 4 octobre 2018 Nuit du Droit : 1ère édition à Lyon
La cour administrative d'appel de Lyon et ALYODA, partenaires de la Nuit du Droit !
Pour voir le droit sous un nouveau jour !
9 juillet 2018
Procès fictifs "le droit à l'épreuve du numérique" : la vidéo de l'audience est en ligne
6 juillet 2018
Mise en œuvre de la médiation dans les litiges administratifs : signature de conventions avec 13 barreaux de Rhône-Alpes
La médiation, mode de résolution rapide et apaisée des conflits.
Afin de promouvoir cet autre mode de règlement des litiges, la cour administrative d’appel de Lyon signe des conventions avec treize barreaux du ressort de la cour / tribunaux administratifs de Grenoble et Lyon
29 juin 2018
29 juin 2018 Procès fictifs : 3 décisions rendues sur véhicule autonome, robot compagnon et domotique
29 juin 2031 : arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Lyon sur l’accident causé par un véhicule autonome
29 juin 2031 : jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon sur un cas impliquant un robot-compagnon
29 juin 2031 : jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon sur un cas concernant une situation de domotique
12 juin 2018
29 juin 2018 Audience fictive : véhicule autonome, robot compagnon et domotique
Procès fictifs sur les technologies du numérique
17 mai 2018
ALYODA publie son 2ème numéro de revue de jurisprudence de 2018
ALYODA diffuse outre la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon depuis le 1er janvier 2011, mais aussi celle du tribunal administratif de Lyon et du tribunal administratif de Grenoble depuis le 1er janvier 2017
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2 février 2023
[Lyon 2 mars 2023 ] Conférence "La Justice administrative : enjeux et perspectives"
Conférence inaugurale organisée par la Clinique juridique de l'université Jean Moulin Lyon 3 en partenariat avec la Cour administrative...
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2 décembre 2022
Première audience solennelle de la Cour administrative d'appel de Lyon
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22 septembre 2022
[Lyon 4 octobre 2022] Nuit du droit
Mardi 4 octobre, à Lyon, les professionnels du droit, dont la cour administrative d'appel de Lyon, vous invitent à découvrir le droit...
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5 septembre 2022
[5 septembre 2022] La rentrée de la cour administrative d'appel de Lyon
M. Gilles Hermitte, conseiller d’Etat, président de la Cour administrative d’appel de Lyon a, lors d’une audience publique spéciale...
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