Communiqués   

• 3 décembre 2018
  Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions administratives
  Dès le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État. Elle a été expérimentée avec succès depuis le 7 mai 2018 sur trois sites pilotes.
• 23 octobre 2018
  Menus sans porc dans les cantines scolaires
  La cour administrative d’appel de Lyon juge que l’existence de menus de substitution aux plats contenant du porc dans les cantines scolaires, ne porte pas atteinte aux principes de laïcité et de neutralité du service public
  
• 8 octobre 2018
  ALYODA publie son 3ème numéro de revue de jurisprudence de 2018
  ALYODA diffuse outre la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon depuis le 1er janvier 2011, et également celle des tribunaux administratifs de son ressort : Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon depuis le 1er janvier 2017.
• 5 octobre 2018
  Grand succès pour la 1ère édition à Lyon de la Nuit du Droit
  Organisée à la faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon 3 le 4 octobre 2018
  en partenariat avec la cour administrative d'appel de Lyon et ALYODA
  Le droit, vu de Nuit, sous un nouveau jour !
  
• 
  12 septembre 2018
  A vos agendas : 4 octobre 2018 Nuit du Droit : 1ère édition à Lyon
  La cour administrative d'appel de Lyon et ALYODA, partenaires de la Nuit du Droit !
  Pour voir le droit sous un nouveau jour !
• 9 juillet 2018
  Procès fictifs "le droit à l'épreuve du numérique" : la vidéo de l'audience est en ligne
• 6 juillet 2018
  Mise en œuvre de la médiation dans les litiges administratifs : signature de conventions avec 13 barreaux de Rhône-Alpes
  La médiation, mode de résolution rapide et apaisée des conflits.
  Afin de promouvoir cet autre mode de règlement des litiges, la cour administrative d’appel de Lyon signe des conventions avec treize barreaux du ressort de la cour / tribunaux administratifs de Grenoble et Lyon
  
• 29 juin 2018
  29 juin 2018 Procès fictifs : 3 décisions rendues sur véhicule autonome, robot compagnon et domotique
  29 juin 2031 : arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Lyon sur l’accident causé par un véhicule autonome
  29 juin 2031 : jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon sur un cas impliquant un robot-compagnon
  29 juin 2031 : jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon sur un cas concernant une situation de domotique
• 12 juin 2018
  29 juin 2018 Audience fictive : véhicule autonome, robot compagnon et domotique
  Procès fictifs sur les technologies du numérique
• 17 mai 2018
  ALYODA publie son 2ème numéro de revue de jurisprudence de 2018
  ALYODA diffuse outre la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon depuis le 1er janvier 2011, mais aussi celle du tribunal administratif de Lyon et du tribunal administratif de Grenoble depuis le 1er janvier 2017
  
  
  
<123456789101112...1920>

• Médiation
• Vie de la cour
• Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon
• Communiqués
• Les experts de justice auprès de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort