Communiqués   

• 22 novembre 2016
  Projet de Center Parcs à Roybon (Isère)
  Renvoi en formation de chambres réunies
• 4 novembre 2016
  Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
  Le décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié au Journal officiel du 4 novembre 2016. Il rend l’usage de l’application Télérecours obligatoire pour les administrations et les avocats à compter du 1er janvier 2017.
• 4 novembre 2016
  Parution du décret dit « Justice administrative de demain » portant modification du code de justice administrative
  Le décret dit « JADE » (pour « justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative, est paru aujourd’hui au Journal officiel, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Il comporte d’importantes évolutions procédurales destinées à accélérer le traitement de certaines requêtes, à renforcer les conditions d’accès au juge à dynamiser l’instruction et à adapter l’organisation et le fonctionnement des juridictions administratives à de nouveaux défis.
• 19 octobre 2016
  Délivrance de titres de séjour aux mineurs isolés devenus majeurs
  La Cour administrative d'appel de Lyon, en formation de chambres réunies, précise l'étendue des obligations du préfet et le contrôle du juge administratif
• 6 septembre 2016
  ALYODA publie son 3ème numéro de revue de jurisprudence
  ALYODA, Association LYOnnaise de Droit Administratif
  partenariat unique entre la cour administrative d'appel de Lyon, l'université Jean Moulin - Lyon 3 et le barreau de Lyon
  
• 24 mai 2016
  Bilan de l'activité juridictionnelle 2015 de la Cour administrative d'appel de Lyon
• 9 mai 2016
  ALYODA publie son 2ème numéro de revue de jurisprudence
  ALYODA, Association LYOnnaise de Droit Administratif
  Partenariat unique entre la Cour administrative d'appel de Lyon, l'université Jean Moulin - Lyon 3 et le Barreau de Lyon
  
• 
  4 mai 2016
  Régis Fraisse, 7ème président de la Cour administrative d’appel de Lyon
  Régis Fraisse, conseiller d’Etat, est nommé le 6 mai 2016 président de la cour administrative d’appel de Lyon (décret du 13 avril 2016) en remplacement de Jean-Marc Le Gars, conseiller d’Etat admis à faire valoir ses droits à la retraite
• 
  26 avril 2016
  Jean-Marc Le Gars, président de la Cour administrative d'appel de Lyon quittera ses fonctions le 5 mai 2016
  M.Jean-Marc Le Gars, conseiller d'Etat, président de la Cour administrative d'appel de Lyon depuis le 9 mai 2008 est admis à faire valoir ses droits à la retraite
• 21 mars 2016
  Jean-Pierre Clot est nommé premier vice-président de la Cour Administrative d'Appel de Lyon
  Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2016, M. Jean-Pierre Clot , président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour Administrative d'Appel de Lyon, a été nommé premier vice-président de la Cour Administrative d'Appel de Lyon à compter du 1er avril 2016.
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