Communiqués   

• 11 juin 2013
  Grand Stade de l’Olympique Lyonnais : recours contre la déclaration d’intérêt général prise par le Ministre de la santé et des sports
  Arrêté par lequel le ministre de la santé et des sports a inscrit le 23 mai 2011, à la demande de la société Foncière du Montout, le Grand Stade de l’Olympique Lyonnais et ses équipements connexes sur la liste des enceintes sportives déclarées d’intérêt général au titre de l’article 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
• 14 mars 2013
  Obligation de quitter le territoire français d’un étranger suite à un refus de titre de séjour et respect des droits fondamentaux de l’Union européenne
  Droit d’être entendu - Application aux OQTF des dispositions de l’article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
• 14 mars 2013
  Projet de restauration de la Basilique Saint-Augustin d’Hippone à Annaba ( Algérie) par la Région Rhône-Alpes
  La délibération des 21 et 22 octobre 2010 par laquelle le Conseil régional de Rhône-Alpes a approuvé la convention de financement pour la restauration de la Basilique Saint-Augustin d’Hippone à Annaba ( Algérie) reste annulée
• 
  20 février 2013
  Publication du 1er numéro de 2013 de la revue de jurisprudence de la Cour
  Revue éditée par ALYODA Association LYOnnaise de Droit Administratif
• 21 décembre 2012
  Les constructions sur le site « des trésums » à Annecy restent autorisées
  Légalité des permis de construire délivrés par le maire d'Annecy le 23 décembre 2009
• 14 décembre 2012
  Ouverture hebdomadaire des établissements vendant du pain dans le département du Rhône
  La Cour a décidé d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 13 juillet 2010 prescrivant la fermeture un jour par semaine de tous les établissements vendant du pain
• 12 décembre 2012
  La liste des experts de justice près la Cour administrative d'appel de Lyon pour l'année 2013, est en ligne
  Ces informations sont accessibles sur notre site dans la rubrique :
  A savoir - Les experts de justice près la CAA de Lyon
• 
  12 novembre 2012
  Un nouveau numéro de la revue de jurisprudence de la Cour est en ligne
  Rev. jurisp.ALYODA 2012 n°3
  
  Revue éditée par ALYODA Association LYOnnaise de Droit Administratif
• 12 octobre 2012
  Récupération des Fonds européens irrégulièrement utilisés par des collectivités territoriales
  Contrôle sur le bon usage des Fonds structurels européens - Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes - Obligation pour les Etats membres, sans qu’une habilitation prévue par le droit national soit nécessaire, de récupérer les fonds perdus à la suite d’un abus ou d’une négligence
• 10 octobre 2012
  Une commune est incompétente pour décider unilatéralement de modifier le taux d'un emprunt
  Question de la modification unilatérale par le conseil municipal des modalités d'exécution d'un contrat de prêt conclu entre la commune et la société Dexia Crédit Local
<123456789101112>

• Vie de la cour
• Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon
• Communiqués
• Les experts de justice auprès de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort