Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Cour administrative d'appel de Lyon
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
La cour administrative d'appel
Organisation de la Cour
Composition de la Cour et organisation des chambres
Les métiers de la cour
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire de la cour
Histoire et architecture de la cour
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
S'adresser au juge administratif
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours : introduire une requête en ligne
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
La médiation
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 novembre 2016 dite Justice du XXIème siècle,...
A savoir
Médiation
Vie de la cour
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne de la cour
Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon
Communiqués
Retrouvez tous les communiqués
Les experts de justice auprès de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Retrouvez le tableau et les coordonnées professionnelles de l'ensemble des experts...
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
Retrouvez tous les communiqués
3 mai 2018
OQTF d’un étranger mineur : minorité et identité en débat
Mineur ou majeur : vérification de l’âge de l’étranger - présomption de validité des actes d’état civil établi par l’autorité étrangère
3 avril 2018
A vos agendas : Droit et Numérique - Lyon le 29 juin 2018 à 9 h - Audience publique de 3 procès fictifs
Le droit à l'épreuve du numérique : véhicule autonome - domotique - robot compagnon
28 mars 2018
Accueil au palais des juridictions administratives de Lyon d'une délégation de juristes de Sao Paulo (Brésil)
Délégation brésilienne composée de magistrats, d'enseignants chercheurs et de doctorants en droit
12 mars 2018
Le droit à l’épreuve du numérique : réunion de lancement de 3 procès fictifs
RDV le jeudi 29 mars 2018 à 14h au Palais des juridictions administratives lyonnaises
8 mars 2018
Accueil des nouveaux experts de justice inscrits sur le Tableau 2018
Le Tableau annuel des experts auprès de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Clermont-Ferrand, Dijon, Lyon et Grenoble, a été complété le 1er janvier 2018 (article R.221-9 du code de justice administrative).
8 février 2018
ALYODA publie son premier numéro de revue de jurisprudence de 2018
ALYODA diffuse outre la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon depuis le 1er janvier 2011, mais aussi celle du tribunal administratif de Lyon et du tribunal administratif de Grenoble depuis le 1er janvier 2017
15 janvier 2018
Le Tableau 2018 des experts de justice est en ligne
Experts de justice auprès de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Tribunaux administratifs de Lyon, Grenoble, Dijon, Clermont-Ferrand
22 décembre 2017
Commune de Manigod : délégation de service public pour l'exploitation de son domaine skiable
21 décembre 2017
Accueil d'une délégation de la Cour suprême Indonésienne à la Cour administrative d'appel de Lyon
Délégation composée de magistrats et de juristes indonésiens, conduite par le Dr. H. Supandi, Vice-Président de la Cour Suprême, Président de la Chambre Administrative, Chef de Délégation
Les 20 et 21 décembre 2017 à Lyon (France)
1 décembre 2017
Nouvelle fiche pratique sur la médiation dans les litiges administratifs
<
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
...
19
20
>
A savoir
Médiation
Vie de la cour
Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon
Communiqués
Les experts de justice auprès de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR
EXPERTS DE JUSTICE auprès de la CAA de Lyon
Toutes les actualités
2 février 2023
[Lyon 2 mars 2023 ] Conférence "La Justice administrative : enjeux et perspectives"
Conférence inaugurale organisée par la Clinique juridique de l'université Jean Moulin Lyon 3 en partenariat avec la Cour administrative...
›
2 décembre 2022
Première audience solennelle de la Cour administrative d'appel de Lyon
›
22 septembre 2022
[Lyon 4 octobre 2022] Nuit du droit
Mardi 4 octobre, à Lyon, les professionnels du droit, dont la cour administrative d'appel de Lyon, vous invitent à découvrir le droit...
›
5 septembre 2022
[5 septembre 2022] La rentrée de la cour administrative d'appel de Lyon
M. Gilles Hermitte, conseiller d’Etat, président de la Cour administrative d’appel de Lyon a, lors d’une audience publique spéciale...
›
toutes les actualités
Zoom
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience