Communiqués   

• 14 mars 2013
  Projet de restauration de la Basilique Saint-Augustin d’Hippone à Annaba ( Algérie) par la Région Rhône-Alpes
  La délibération des 21 et 22 octobre 2010 par laquelle le Conseil régional de Rhône-Alpes a approuvé la convention de financement pour la restauration de la Basilique Saint-Augustin d’Hippone à Annaba ( Algérie) reste annulée
• 
  20 février 2013
  Publication du 1er numéro de 2013 de la revue de jurisprudence de la Cour
  Revue éditée par ALYODA Association LYOnnaise de Droit Administratif
• 21 décembre 2012
  Les constructions sur le site « des trésums » à Annecy restent autorisées
  Légalité des permis de construire délivrés par le maire d'Annecy le 23 décembre 2009
• 14 décembre 2012
  Ouverture hebdomadaire des établissements vendant du pain dans le département du Rhône
  La Cour a décidé d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 13 juillet 2010 prescrivant la fermeture un jour par semaine de tous les établissements vendant du pain
• 12 décembre 2012
  La liste des experts de justice près la Cour administrative d'appel de Lyon pour l'année 2013, est en ligne
  Ces informations sont accessibles sur notre site dans la rubrique :
  A savoir - Les experts de justice près la CAA de Lyon
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  12 novembre 2012
  Un nouveau numéro de la revue de jurisprudence de la Cour est en ligne
  Rev. jurisp.ALYODA 2012 n°3
  
  Revue éditée par ALYODA Association LYOnnaise de Droit Administratif
• 12 octobre 2012
  Récupération des Fonds européens irrégulièrement utilisés par des collectivités territoriales
  Contrôle sur le bon usage des Fonds structurels européens - Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes - Obligation pour les Etats membres, sans qu’une habilitation prévue par le droit national soit nécessaire, de récupérer les fonds perdus à la suite d’un abus ou d’une négligence
• 10 octobre 2012
  Une commune est incompétente pour décider unilatéralement de modifier le taux d'un emprunt
  Question de la modification unilatérale par le conseil municipal des modalités d'exécution d'un contrat de prêt conclu entre la commune et la société Dexia Crédit Local
• 6 juillet 2012
  Réutilisation d'informations publiques détenues par les services d'archives
  Les informations publiques communicables de plein droit, figurant dans les documents détenus par les services d’archives publics, qui constituent des services culturels au sens des dispositions de l’article 11 de la loi du 17 juillet 1978, relèvent de la liberté de réutilisation consacrée de façon générale par cette loi, dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 29 avril 2009
• 22 juin 2012
  Vulcania : conséquences financières pour la Région Auvergne de l'effondrement d'une dalle
  Lorsque la Région Auvergne a établi le décompte général du marché de maîtrise d’œuvre des travaux de construction du Centre européen du volcanisme VULCANIA, elle a omis d'émettre des réserves sur les conséquences financières de l'effondrement d'une dalle
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