Communiqués   

• 12 janvier 2016
  Le Tableau 2016 des experts de justice est en ligne
  Experts de justice auprès de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
  Tribunaux administratifs de Lyon, Grenoble, Dijon, Clermont-Ferrand
• 4 janvier 2016
  Le premier numéro 2016 de revue de jurisprudence de la Cour, est en ligne
• 20 octobre 2015
  Daniel Lourd, nouveau président de la CIECAALY
  La Compagnie Interrégionale des Experts de Justice auprès de la Cour Administrative d'Appel de Lyon - CIECAALY - a élu lors de sa dernière assemblée générale son nouveau président, Monsieur Daniel Lourd pour un mandat de trois ans. Il succède à Monsieur Patrice Gardel qui avait été le premier président de cette compagnie d'experts créée en 2012 par le Président de la CAA de Lyon, Monsieur Jean-Marc Le Gars.
• 30 juin 2015
  La médiation et la conciliation devant la juridiction administrative
  Les vidéos du colloque du 17 juin 2015 organisé par le Conseil d’État en partenariat avec l’Ordre des avocats de Paris et le Groupement européen des magistrats pour la médiation GEMME-France, sont en ligne
  
  
• 23 mars 2015
  Les dernières actualités ALYODA 2015 sont en ligne
• 4 février 2015
  Régularisation des étrangers en situation irrégulière et circulaire "Valls"
  Le Conseil d'Etat juge le 4 février 2015 que la circulaire du ministre de l'Intérieur ne peut pas être invoquée devant le juge administratif
• 20 janvier 2015
  Consilia Web
  Nouvelle base de données dédiée aux avis consultatifs du Conseil d'Etat
• 5 janvier 2015
  Les experts de justice auprès de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
  Accéder au Tableau des experts
• 10 décembre 2014
  Installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés à Saint Vulbas (Ain)
  concernant l'arrêté de permis de construire en date du 22 février 2010 du préfet de l'Ain
• 2 octobre 2014
  Régularisation des étrangers et circulaire "Valls"
  La Cour administrative d'appel de Lyon juge, le 2 octobre 2014, en formation plénière, que la circulaire du Ministre de l'intérieur du 28 novembre 2012 ne peut être invoquée.
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