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Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon

La revue consacrée à la jurisprudence de la cour administrative d’appel de Lyon, et des tribunaux administratifs de son ressort (Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon) est éditée dans le cadre d’un partenariat associant les membres et collaborateurs de la Cour administrative d'appel de Lyon, des avocats publicistes du Barreau de Lyon et des enseignants-chercheurs en droit public de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin - Lyon 3, sous le nom de ALYODA Association LYOnnaise de Droit Administratif.

     Le site dédié à cette association  >  https://alyoda.eu/

Cette revue de jurisprudence, dont l'accès est libre et gratuit, est publiée à un rythme de trois numéros par an (janvier, mai et septembre).
Elle comprend une fiche synthétique pour les arrêts les plus significatifs rendus par la Cour et les tribunaux administratifs de son ressort, classés sous 15 rubriques.
La lecture intégrale des décisions est rendue possible par un lien hypertexte ou un renvoi vers le site de Légifrance à partir de sa référence qui comprend la chambre statuant, le n° de l'affaire, la date de l'arrêt, le nom des parties (nom des personnes physiques anonymisées) et le critère de classement jurisprudentiel (R, C+ ou C ) 
   R = intérêt jurisprudentiel majeur 
   C+ = intérêt jurisprudentiel signalé 
   C = sans intérêt jurisprudentiel particulier mais pouvant présenter un autre intérêt : historique, sociologique, médiatique...

Les magistrats de la Cour et des tribunaux administratifs de son ressort, exerçant les fonctions de rapporteurs publics ont également accepté de publier une partie des conclusions, qu’ils ont prononcées à l’audience publique pour éclairer davantage les décisions de jurisprudence.

Des notes de doctrine rédigées par des universitaires et par des avocats viennent enrichir cette présentation.

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