Vie de la cour   

• 16 novembre 2018
  30 novembre 2018 [Colloque] "Maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen"
  La Faculté de droit de l’UCLy (Université Catholique de Lyon) en partenariat avec la Cour administrative d'appel de Lyon
  A l’occasion du 60e anniversaire de la Constitution française
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  3 avril 2018
  Bilan de l'activité juridictionnelle 2017 de la Cour
  Pour la première fois depuis six ans, la cour est parvenue à équilibrer ses entrées et ses sorties !
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  21 avril 2017
  Bilan de l'activité juridictionnelle 2016 de la Cour
  En ce début d’année 2017, la situation de la cour administrative de Lyon reste préoccupante.
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  1 mars 2016
  Bilan de l'activité juridictionnelle 2015 de la Cour
  En ce début d'année 2016, la situation de la cour administrative d'appel de Lyon reste mitigée.
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  22 mai 2015
  Bilan de l'activité juridictionnelle 2014 de la Cour
  En ce début d’année 2015, la situation de la cour administrative d’appel de Lyon est mitigée.
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  26 février 2014
  Bilan de l'activité juridictionnelle 2013 de la Cour
  En ce début d’année 2014, la cour administrative d’appel de Lyon est encore en bonne santé.
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  4 mars 2013
  Bilan de l'activité juridictionnelle 2012 de la Cour
  La Cour administrative d'appel de Lyon est en excellente santé !
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  19 mars 2012
  Bilan de l'activité juridictionnelle 2011 de la Cour
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  9 mai 2011
  Bilan de l'activité juridictionnelle 2010 de la Cour
  La situation de la Cour administrative d'appel de Lyon, en progrès constants, est saine. Les résultats de l'activité juridictionnelle de l'année 2010 en témoignent.
  
  
  
• 1 juin 2010
  Bilan de l'activité juridictionnelle 2009 de la Cour
  La situation de la Cour administrative d'appel de Lyon s'améliore nettement.

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