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29 juin 2021
Bilan de l'activité juridictionnelle 2020 de la Cour
30 juin 2020
Bilan de l'activité juridictionnelle 2019 de la Cour
30 juin 2019
Bilan de l'activité juridictionnelle 2018 de la Cour
16 novembre 2018
30 novembre 2018 [Colloque] "Maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen"
La Faculté de droit de l’UCLy (Université Catholique de Lyon) en partenariat avec la Cour administrative d'appel de Lyon
A l’occasion du 60e anniversaire de la Constitution française
3 avril 2018
Bilan de l'activité juridictionnelle 2017 de la Cour
Pour la première fois depuis six ans, la cour est parvenue à équilibrer ses entrées et ses sorties !
21 avril 2017
Bilan de l'activité juridictionnelle 2016 de la Cour
En ce début d’année 2017, la situation de la cour administrative de Lyon reste préoccupante.
1 mars 2016
Bilan de l'activité juridictionnelle 2015 de la Cour
En ce début d'année 2016, la situation de la cour administrative d'appel de Lyon reste mitigée.
22 mai 2015
Bilan de l'activité juridictionnelle 2014 de la Cour
En ce début d’année 2015, la situation de la cour administrative d’appel de Lyon est mitigée.
26 février 2014
Bilan de l'activité juridictionnelle 2013 de la Cour
En ce début d’année 2014, la cour administrative d’appel de Lyon est encore en bonne santé.
4 mars 2013
Bilan de l'activité juridictionnelle 2012 de la Cour
La Cour administrative d'appel de Lyon est en excellente santé !
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2 mars 2022
[2 mars 2022] Procès fictif sur les outils d'intelligence artificielle : chatbot
A la cour administrative d'appel de Lyon : salle d'audience n° 5 à 10 heures
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2 février 2022
[ALYODA] Publication de la revue de jurisprudence n°1 de 2022
ALYODA diffuse la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon, et de celle des tribunaux administratifs de son...
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18 novembre 2021
DuoDay 2021 : la cour administrative d'appel de Lyon se mobilise
Le DuoDay s'inscrit cette année dans la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées du 15 au 21 novembre 2021.
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27 octobre 2021
[ALYODA] Publication de la revue de jurisprudence n°3 de 2021
ALYODA diffuse la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon, et celle des tribunaux administratifs de son ressort...
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