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1 juin 2010

Bilan de l'activité juridictionnelle 2009 de la Cour

La situation de la Cour administrative d'appel de Lyon s'améliore nettement.

Les résultats de l'activité juridictionnelle de l'année 2009 sont encourageants :

- 1 Le nombre des affaires jugées n'a jamais été aussi élevé.

- 2 Le stock des affaires en instance a poursuivi son mouvement de baisse.

- 3 Le stock des affaires en instance s'est singulièrement rajeuni.

- 4 Le délai moyen de jugement a encore été réduit de manière notable.

Et tout laisse à penser que ce mouvement se poursuivra au cours de l'année 2010.

 

- 1 Le nombre des affaires jugées n'a jamais été aussi élevé.

Le nombre des affaires jugées en 2009 s'élève à 3484, soit une progression de 2,68 % par rapport à l'année 2008.

Ce mouvement dure depuis plusieurs années : depuis 2002, le taux de progression des sorties est de 74,81 %.

En 2009, la Cour a jugé 585 affaires de plus que ce qu'elle a reçu. Le taux de couverture des affaires reçues par les affaires jugées a été de 120,18 %.

La situation s'est améliorée dans l'ensemble des secteurs du contentieux.

A noter la part importante du contentieux des étrangers qui, en 2009, a représenté 39,84 % du nombre total de dossiers traités.

- 2 Le stock des affaires en instance a poursuivi son mouvement de baisse

Malgré la tendance à la hausse des entrées en 2006, 2007, puis à nouveau en 2009, après un léger tassement en 2008 , le mouvement de baisse du stock des affaires pendantes s'est poursuivi en 2009.

Le stock a diminué de 585 affaires en 2009 (15,44%).

Il ne comprenait que 3205 affaires au 31 décembre 2009 contre 3790 un an plus tôt.

Il est donc devenu inférieur au nombre d'affaires jugées dans l'année (3484).

- 3 Le stock des affaires en instance s'est singulièrement rajeuni

Le traitement des affaires les plus anciennes a continué à être une priorité.

Au 31 décembre 2009, le nombre des affaires en instance depuis plus de deux ans (220) avait baissé de 66,31 % par rapport au 31 décembre 2008 (654).

- 4 Le délai moyen de jugement a encore été réduit de manière notable

L'accroissement du nombre d'affaires jugées en 2009 a pour effet de ramener le délai moyen d'écoulement du stock, en données nettes, à 11 mois, soit un gain de 2 mois et 12 jours au cours de l'année 2009.

 

Il est à noter que les décisions juridictionnelles sont dans l'ensemble correctement exécutées par les administrations et collectivités publiques. Lorsque des difficultés se présentent, la Cour prête son concours pour aider à l'exécution de ses propres décisions, de même d'ailleurs que pour l'exécution des jugements des tribunaux administratifs de son ressort qui ont été frappés d'appel. Dans la moitié des cas au moins, ces difficultés sont résolues de manière amiable.

  • REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR

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  • EXPERTS DE JUSTICE auprès de la CAA de Lyon

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