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19 mars 2012

Bilan de l'activité juridictionnelle 2011 de la Cour

L’année 2011 est celle de tous les records pour la Cour administrative d’appel de Lyon.
Jamais autant de requêtes n’ont été jugées ; jamais le stock des affaires en instance n’a été aussi bas ; enfin, jamais le délai prévisible de jugement n’a été aussi court.
L’année 2011 est aussi l’année de naissance de la revue en ligne consacrée à la jurisprudence de la Cour. Consultez les pages sur  http://alyoda.fr/

Consulter le bilan de la Cour en 2011

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  • REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR

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