Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Vie de la cour / Bilan de l'activité juridictionnelle 2012 de la Cour...
4 mars 2013

Bilan de l'activité juridictionnelle 2012 de la Cour

La Cour administrative d'appel de Lyon est en excellente santé !

La Cour a augmenté sa capacité de jugement.
Le stock des affaires en attente de jugement a fondu et s'est considérablement rajeuni.
Jamais les délais de jugement n'ont été aussi courts : 6 mois 21 jours en 2012

bilan2012caalyon
  • REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR

    logo_alyoda

  • EXPERTS DE JUSTICE auprès de la CAA de Lyon

Toutes les actualités

toutes les actualités