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18 septembre 2014

Bilan de l'activité juridictionnelle 2013 de la Cour

En ce début d’année 2014, la cour administrative d’appel de Lyon est encore en bonne santé.

Elle s’est réformée et modernisée. Sa situation statistique reste excellente à tel point qu’il a paru possible de la faire contribuer à l’apurement du stock excédentaire de la cour de Marseille dont 466 dossiers lui ont été transférés fin 2013. Ses délais de jugement sont encore des plus brefs. Ses perspectives sont toutefois moins favorables que ce qu’elles ont pu être dans un passé récent. L’augmentation importante du nombre des requêtes, combinée à la réduction de ses moyens, ne lui permet plus de juger autant d’affaires qu’elle n’en reçoit. Il est donc à craindre qu’il ne faille se résigner à voir le stock des affaires pendantes, et les délais de jugement, remonter progressivement vers des niveaux qui ne sont pas souhaitables et auxquels la cour avait réussi à se soustraire au prix d’efforts conséquents au cours des années passées.

  • Délai prévisible moyen de jugement 9 mois 28 jours ( délai calculé à partir des chiffres intégrant les 466 dossiers transférés de la CAA de Marseille à la CAA de Lyon en 2013 )
  • REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR

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  • EXPERTS DE JUSTICE auprès de la CAA de Lyon

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