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22 mai 2015

Bilan de l'activité juridictionnelle 2014 de la Cour

En ce début d’année 2015, la situation de la cour administrative d’appel de Lyon est mitigée.

Elle a continué à se réformer et à se moderniser au cours de l’année 2014 qui a vu, notamment, le développement de l’application Télérecours, mise en service en décembre 2013, qui permet l’échange et le stockage entièrement dématérialisés des requêtes, mémoires et pièces de procédure. Fin 2014, ce sont près des trois-quarts des requêtes nouvelles qui parvenaient à la Cour par ce procédé. Dans la foulée, les procédures de travail dématérialisées se sont aussi généralisées.

Si la situation statistique reste bonne et les délais de jugement convenables, les perspectives ne sont guère encourageantes. La très forte augmentation du nombre des requêtes, sous l’effet principalement du contentieux de la police des étrangers, combinée à l’insuffisance des moyens, ne permet plus à la Cour, et de très loin, de juger autant d’affaires qu’elle en reçoit. En dépit des efforts des magistrats et agents de greffe, qui se traduisent par une productivité élevée, le stock des affaires pendantes grossi et les délais de jugement remontent vers des niveaux qui ne sont pas souhaitables.

  • 4104 affaires enregistrées soit une augmentation de 14.3 % par rapport à 2013
  • 3450 affaires jugées soit une augmentation de 6% par rapport à 2013
  • Délai prévisible moyen de jugement 11 mois 19 jours

Consulter ICI la fiche Bilan de l'activité 2014

  • REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR

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