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1 mars 2016

Bilan de l'activité juridictionnelle 2015 de la Cour

En ce début d'année 2016, la situation de la cour administrative d'appel de Lyon reste mitigée.

Mot du Président Jean-Marc Le Gars
En ce début d'année 2016, la situation de la cour administrative d'appel de Lyon reste mitigée.
La Cour continue à se réformer et à se moderniser.
L’application Télérecours, qui permet l’échange et le stockage entièrement dématérialisés des requêtes, mémoires et pièces de procédure rencontre un franc succès puisque ce sont plus de 80% des requêtes nouvelles qui parviennent à la Cour par ce procédé. De ce fait, les procédures de travail dématérialisées se sont généralisées.
Les efforts des magistrats et agents de greffe, combinés avec la modernisation des procédures, se traduisent par une productivité record.
Les délais de jugement restent encore convenables.
Mais les perspectives ne sont guère encourageantes. La très forte augmentation du nombre des requêtes depuis plusieurs années, sous l’effet principalement du contentieux de la police des étrangers, dans un contexte d’insuffisance notoire des moyens, ne permet pas à la Cour, et de très loin, de juger autant d’affaires qu’elle en reçoit. Le stock des affaires pendantes continue donc à grossir et les délais de jugement ne peuvent que remonter vers des niveaux qui ne sont pas souhaitables.

  • 4138 affaires enregistrées soit une augmentation de 0,61 % par rapport à 2014,
  • 3801 affaires jugées soit une augmentation de 10,30 % par rapport à 2014,
  • Délai prévisible moyen de jugement 11 mois 20 jours

Consulter ICI la fiche Bilan de l'activité 2015

  • REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR

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